Achat Maison Québec Non Résident

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October 5, 2022

Le Québec fait parti des provinces les plus attirantes du Canada. De nombreux ménages souhaitent s'y installer. Qu'en est-il des non-résidents canadiens ? Est-il possible d'acheter une maison au Québec en tant que non résident du Canada ? Nos courtiers vous donnent leurs conseils quant à l'achat de votre première maison au Québec.

Le Québec accueille chaque année de nombreux individus souhaitant s’installer au Canada, plus précisément à Montréal. Toutefois, obtenir le statut de résident n’est pas une procédure simple ou rapide. 

Vous pouvez donc vous demander s’il est possible d’acheter une maison au Québec, plus précisément à Montréal, sans avoir le statut de résident permanent. 

Gardez à l'esprit qu'en janvier 2023, une nouvelle loi visant à interdire les investissements étrangers dans le logement au Canada. Nous vous conseillons toutefois de contacter nos courtiers hypothécaires afin de vous faire conseiller et accompagner.

Est-il possible d’acheter une maison au Québec si vous n’êtes pas résident permanent ? 

La loi canadienne dispose qu’un non-résident ou résident temporaire peut acheter une maison au Canada et ce à des conditions équivalentes à un Canadien.

Il faut tout de même garder à l’esprit que l'achat d'une maison ne changera rien à votre statut au regard de l’immigration au Canada.

L'achat d’un bien immobilier ne vous donne pas le droit ni à travailler, ni à rester plus longtemps que la période prévue par votre visa. 

L’avantage d’acheter à Montréal est que vous n’êtes pas assujettis au paiement d'impôt (l'impôt sur la spéculation pour les non-résidents) en tant qu’acheteur étranger contrairement à ce qui est en vigueur dans les provinces de Colombie britannique et de l'Ontari En effet, dans ces provinces les acheteurs étrangers sont assujettis à une taxe imposable de 15 à 20%

Financements possibles pour l’achat d’une maison au Québec par un Non Résident 

Nos courtiers vous proposeront les solutions adaptées à votre situation pour l’achat de votre maison au Québec en tant que non-résident. 

Définir votre capacité d’endettement 

Avant de vous présenter les différentes solutions de financement possibles, nous vous rappelons l’importance de définir votre capacité d’endettement. 

Pour faire un emprunt au Québec, il faut disposer d’un bon historique de crédit ou justifier d'une certaine situation financière à défaut d’un historique de crédit Il est possible de fournir une référence bancaire dans votre pays d’origine (si vous êtes au Canada depuis moins de 12 mois), ainsi que des factures (Hydro Québec, Bell, paiement de loyers) qui confirmeront que vous avez respecté les termes de paiements.

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Prêt conventionnel 

Vous pouvez recourir à un prêt conventionnel auprès d’une banque au Canada. Au Canada, comme au Québec, l’apport d’une mise de fonds de 20% minimum est exigé.

Prêt assuré 

Sous certaines conditions, en tant que non-résidents, vous pouvez apporter une mise de fond de 5% si vous justifiez de 12 mois d’historique de crédit au Canada, ou 10% si vous justifiez de moins de 12 mois d’historique.

Ces conditions varient selon le prêteur et l’assureur hypothécaire. 

Pour contracter un prêt assuré, il est requis que 

  • Vous apportez une mise de fond de 5 à 10% en le déposant en argent comptant sur un compte bancaire canadien
  • vous disposez d’un permis de travail
  • vous présentez une fiche de paie récente ainsi qu’une lettre d’emploi qui confirme que vous n’êtes pas en période probatoire et que vos heures de travail sont garanties (pas d’emplois “sur appel”).

Sachez également que si vous apportez de l’argent provenant de l’extérieur du Canada afin de l’utiliser pour la mise de fond de votre propriété, ce montant devra être confirmé comme étant sur vos comptes (dans votre pays d’origine ou au Canada) depuis au moins 90 jours, les fonds peuvent également dans certains cas provenir d’un don de la famille immédiate et ce sous certaines conditions.

Dans certains cas, en plus de votre prêt, vous pouvez obtenir un prêt pour rénovation afin de réaliser des travaux dans votre nouvelle maison.

Nous vous invitons à contacter nos courtiers afin d’obtenir une aide et un accompagnement quant au choix du type de prêt à contracter. 

Frais d’achat de maison au Québec pour un Non Résident 

Nous vous présentons les frais engendrés par l’achat d’une maison au Québec pour des non-résidents. 

Taxes suite à l’achat de la maison 

Une fois votre résidence achetée, vous devrez payer des droits de mutation (taxe de bienvenue). Il s’agit d’une taxe obligatoire imposée par la municipalité pour toute transaction de transfert de propriété d’un bien immobilier.

Cette taxe est calculée en fonction du montant le plus élevé entre le prix d’achat de votre propriété, de la contrepartie inscrite à l’acte et le montant de l’évaluation municipale et varie en fonction de la ville ou vous réalisez votre achat.

Pour savoir à combien vous revient la taxe de bienvenue, vous pouvez réaliser le calcul grâce à notre outil

Votre municipalité vous enverra un compte de taxes (droits de mutation, aussi appelée taxe de bienvenue) dans une période de 3 à 6 mois après la finalisation de la transaction chez le notaire. Une fois la facture reçue, vous aurez 30 jours pour la payer. 

Il est possible d’être exempté de cette taxe, si la transaction est effectuée entre membres d’une même famille (ascendant, descendant, entre époux). 

Frais de notaire 

Afin de conclure la transaction, vous devez passer par le notaire pour la signature de l’acte de transfert de propriété pour votre nouvelle propriété, comptez de 1500 à 2000 $ selon le notaire.

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Recherche de la maison 

Avant d’acheter, il faut encore trouver la maison qui vous convient le mieux.

Pour cela, nous vous conseillons de faire appel à un courtier immobilier à qui vous expliquez vos attentes, besoins et critères. Vous aurez accès à un portail, vous donnant accès à toutes les propriétés correspondant à vos critères. Ainsi, selon votre sélection des propriétés, votre courtier pourra obtenir tous les renseignements nécessaires afin que vous puissiez faire votre choix. 

Quant aux visites, votre courtier immobilier s’occupe également de fixer les rendez-vous avec les vendeurs en vue de conclure une vente. Le courtier immobilier est votre représentant tout au long de votre transaction immobilière, des recherches jusqu’à la signature chez le notaire. 

Frais à la revente d’une maison au Québec pour un Non Résident 

Il est important de comprendre la différence entre votre statut au regard de l’immigration et votre statut fiscal, si vous êtes résident fiscal et que vous vendez votre résidence principale au Canada, vous n'aurez pas d'impôts à payer.

Si vous souhaitez effectuer la vente de votre bien immobilier au Québec (Canada) en tant que non résident, vous devez suivre une procédure bien spécifique, que le notaire vous indiquera, dans ce cas vous paierez un impôt sur la plus value, qui varie en fonction de votre situation (Pays de résidence fiscale, présence ou absence d’une convention fiscale entre le Canada et votre pays de résidence).

Si un bien immobilier est situé à Montréal (Québec, Canada), le bien est considéré comme canadien. Il sera donc soumis à l’impôt sur les deux paliers, fédéral et provincial. 

Ainsi, lors de votre vente, vous devrez fournir dans les 10 jours suivant la date de signature de l’acte de transfert de propriété un certificat de disposition par des non-résidents auprès du Ministère du revenu du Québec et de l’Agence du revenu du Canada. 

Si vous ne respectez pas cette procédure, le fisc vous rattrapera. 

Nous vous conseillons de faire appel à un fiscaliste ou un comptable afin de vous accompagner durant ces démarches. 

Frais sur les revenus locatifs d’une maison pour un Non Résident 

Si vous êtes non-résidents et propriétaire d’un bien immobilier situé au Canada et que vous touchez des revenus locatifs, vous devez payer 25% d’impôt sur vos revenus locatifs. 

Pour cela, vous devez désigner un agent chargé de la retenue ayant pour mission d’envoyer 25% de vos revenus locatifs à l’Agence de Revenu du Canada au plus tard le 15 de chaque mois et le reste au propriétaire. 

De plus, les revenus locatifs que vous gagnez sont assujettis à l’impôt du type VIII. Afin de simplifier le paiement d’impôt, les non-résidents peuvent soumettre le formulaire NR6. En signant ce formulaire, vous vous engagez à produire une déclaration de vos revenus locatifs. Une fois le formulaire réceptionné par l’ARC, votre agent chargé de la retenue soumettra vos impôts mensuels en fonction des paiements de loyers nets. 

Consultez un fiscaliste pour connaître les détails et l’impact de votre situation.

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Les différents types de propriétés au Canada 

Voici les 5 types de propriétés que vous pouvez trouver au Canada, au Québec et à Montréal. 

La maison individuelle 

Si vous optez pour une maison individuelle, vous optez pour une habitation autonome. Ainsi, vous possédez le bâtiment ainsi que le terrain. Tous les frais seront à votre charge ! 

La maison jumelée 

Il s’agit d’une maison où le terrain et l’entrée sont individuels mais au moins un des murs est mitoyen avec un autre immeuble. Tous les frais relatifs à sa partie de la propriété sont à la charge du propriétaire. 

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La maison en rangée 

Ce sont des maisons mitoyennes qui se ressemblent regroupées ensembles formant de longues rangées. Vous possédez votre entrée individuelle et votre terrain. 

Les logements en copropriété ou condo 

Un condo est un logement dans un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Si vous optez pour ce type de logement, vous devez payer des frais de copropriété au syndicat des copropriétaires qui s’occupe de l’entretien de l’immeuble. 

Le duplex, le triplex, quadruplex… 

Un résident temporaire est généralement limité à l’achat d’un condo, d’une maison, d’une maison semi-détachée ou d’un duplex avec une mise de fonds inférieure à 20%, l’intention devra être d’habiter le bien. (il est toutefois possible de louer un des appartements d’un duplex et d’occuper une unité).

L’achat d’un Triplex ou plus, est généralement possible avec une mise de fonds supérieure à 20%.

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