Au Québec, les courtiers hypothécaires sont régis par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ils ont plusieurs obligations à respecter pour offrir des services professionnels, éthiques et conformes à la réglementation en vigueur.
Voici quelques-unes de ces obligations principales :
1. Licence et formation : Les courtiers hypothécaires doivent détenir une licence valide délivrée par l’AMF et suivre une formation continue.
2. Conformité aux lois et règlements : Les courtiers hypothécaires sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur, notamment la Loi sur le courtage immobilier et les Règlements de l’AMF.
3. Divulgation d’information : Les courtiers hypothécaires doivent informer et conseiller leurs clients de manière objective et transparente. Ils doivent divulguer tous les renseignements pertinents concernant le prêt hypothécaire, y compris les conditions, les taux d’intérêt, les frais et les pénalités éventuelles.
4. Représentation équitable : Les courtiers hypothécaires doivent représenter les intérêts de leurs clients de manière équitable, en veillant à obtenir les meilleures conditions possibles pour le prêt hypothécaire.
5. Confidentialité : Les courtiers hypothécaires doivent protéger les informations confidentielles de leurs clients et ne peuvent les divulguer qu’avec leur consentement ou en vertu d’une obligation légale.
6. Conflits d’intérêts : Les courtiers hypothécaires doivent éviter les conflits d’intérêts et privilégier les intérêts de leurs clients avant les leurs ou ceux de tiers.
7. Tenue de dossiers : Les courtiers hypothécaires sont tenus de conserver des dossiers complets et à jour pour chaque transaction, conformément aux exigences de l’AMF.
8. Responsabilité professionnelle : Les courtiers hypothécaires doivent souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour protéger leurs clients en cas de faute ou de négligence.
9. Collaboration avec l’AMF : Les courtiers hypothécaires sont tenus de collaborer avec l’AMF en cas d’enquête, d’inspection ou de plainte.
10. Code de déontologie : Les courtiers hypothécaires doivent respecter le Code de déontologie de l’AMF, qui énonce les normes professionnelles et éthiques à suivre dans l’exercice de leurs fonctions.
Ces obligations visent à protéger les consommateurs et à maintenir un niveau élevé de professionnalisme et d’éthique dans l’industrie du courtage hypothécaire au Québec.