Au Québec, les courtiers hypothécaires sont régis par l’Autorité des Marchés Financiers.
Ils ont plusieurs obligations à respecter pour offrir des services professionnels, éthiques et conformes à la réglementation en vigueur.
Voici quelques-unes de ces obligations principales :
1. Licence et formation : Les courtiers hypothécaires doivent détenir une licence valide délivrée par l’AMF et suivre une formation continue.
2. Conformité aux lois et règlements : Les courtiers hypothécaires sont tenus de respecter les lois et règlements en vigueur, notamment la Loi sur la distribution de produits et services financiers et les règlements de l’AMF.
3. Divulgation d’information : Les courtiers hypothécaires doivent informer et conseiller leurs clients de manière objective et transparente. Ils doivent divulguer tous les renseignements pertinents concernant le prêt hypothécaire, y compris les conditions, les taux d’intérêt, les frais et les pénalités éventuelles.
4. Représentation équitable : Les courtiers hypothécaires doivent représenter les intérêts de leurs clients de manière équitable, en veillant à obtenir les meilleures conditions possibles pour le prêt hypothécaire.
5. Confidentialité : Les courtiers hypothécaires doivent protéger les informations confidentielles de leurs clients et ne peuvent les divulguer qu’avec leur consentement ou en vertu d’une obligation légale.
6. Conflits d’intérêts : Les courtiers hypothécaires doivent éviter les conflits d’intérêts et privilégier les intérêts de leurs clients avant les leurs ou ceux de tiers.
7. Tenue de dossiers : Les courtiers hypothécaires sont tenus de conserver des dossiers complets et à jour pour chaque transaction, conformément aux exigences de l’AMF.
8. Responsabilité professionnelle : Les courtiers hypothécaires doivent souscrire une assurance responsabilité professionnelle pour protéger leurs clients en cas de faute ou de négligence.
9. Collaboration avec l’AMF : Les courtiers hypothécaires sont tenus de collaborer avec l’AMF en cas d’enquête, d’inspection ou de plainte.
10. Code de déontologie : Les courtiers hypothécaires doivent respecter le Code de déontologie de l’AMF, qui énonce les normes professionnelles et éthiques à suivre dans l’exercice de leurs fonctions.
Ces obligations visent à protéger les consommateurs et à maintenir un niveau élevé de professionnalisme et d’éthique dans l’industrie du courtage hypothécaire au Québec.