Identification du cabinet

Hypotheques.ca est un cabinet de courtage hypothécaire inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) sous le numéro [numéro AMF]. Vous pouvez vérifier cette inscription dans le registre des entreprises et des individus autorisés à exercer.

Siège social : 4454, avenue Papineau, Montréal (Québec) H2H 1T8
Téléphone : 514 447-3000
Courriel :
Président : Vincent Le Saux, courtier hypothécaire
Courtier associé : Thibaut Coquel

Les services de courtage hypothécaire sont offerts sans frais pour l’emprunteur dans la grande majorité des cas, le cabinet étant rémunéré par le prêteur. Lorsque des frais s’appliquent, ils sont divulgués par écrit avant la signature de tout document.

Dernière mise à jour : 30 octobre 2026

Notre politique de confidentialité

Hypotheques.ca, cabinet de courtage hypothécaire (« Hypotheques.ca », « nous » ou « notre »), accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. La présente politique vous informe de nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication et de conservation de ces renseignements, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

Elle s’applique à tous les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités : site web hypotheques.ca, site d’outils outils.hypotheques.ca, portail client sécurisé, plateforme de prise de rendez-vous, courriels, messages texte, appels téléphoniques, rencontres en personne ou en visioconférence, ainsi que par l’intermédiaire de nos courtiers et de nos adjointes.

QUE CONTIENT CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

1. Responsable de la protection des renseignements personnels
2. Renseignements que nous recueillons
3. Consentement
4. Utilisation de vos renseignements
5. Communication de vos renseignements
6. Communication à l’extérieur du Québec
7. Témoins (cookies) et outils d’analyse
8. Communications commerciales
9. Conservation
10. Sécurité
11. Incident de confidentialité
12. Vos droits
13. Sites et services de tiers
14. Mises à jour

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Hypotheques.ca est :

Vincent Le Saux, président
4454, avenue Papineau, Montréal (Québec) H2H 1T8
Courriel :
Téléphone : 514 447-3000

Vous pouvez vous adresser à lui pour toute question sur cette politique, pour exercer vos droits ou pour signaler un problème.

2. Renseignements que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique.

Sur notre site web et nos outils en ligne :

1. Formulaires de demande de renseignements, de soumission ou de contact : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, langue, type de projet et toute information que vous ajoutez dans votre message, ainsi que la page ou la campagne d’origine de votre demande.
2. Prise de rendez-vous en ligne : nom, courriel, numéro de téléphone (vérifié par code envoyé par message texte), fuseau horaire et réponses aux questions du formulaire.
3. Abonnement à l’infolettre : prénom, nom et adresse courriel.
4. Candidatures : nom, prénom, courriel, curriculum vitæ et toute information que vous nous transmettez.
5. Calculateurs et simulateurs : les données que vous saisissez pour obtenir un résultat ; elles ne sont conservées que si vous choisissez de nous transmettre une demande.

Dans le cadre d’une demande de financement, avec votre consentement :

1. Identité et coordonnées : nom, adresse, date de naissance, état civil, citoyenneté ou statut au Canada, numéro d’assurance sociale, pièces d’identité (permis de conduire, passeport), nombre de personnes à charge.
2. Situation financière : emploi, employeur, revenus, actifs, passifs, relevés bancaires, déclarations de revenus, avis de cotisation, informations sur la propriété visée.
3. Antécédents de crédit : dossier de crédit obtenu auprès d’une agence d’évaluation du crédit (Equifax ou TransUnion) avec votre autorisation écrite.
4. Documents liés à la transaction : promesse d’achat, évaluation, assurances, correspondance avec le prêteur et le notaire.

Renseignements techniques : comme la plupart des sites web, nous pouvons recueillir l’adresse IP, le type d’appareil et de navigateur, le système d’exploitation, la date et l’heure de la visite et les pages consultées.

Si vous nous communiquez des renseignements sur une autre personne (coemprunteur, conjoint, garant), vous devez avoir obtenu son consentement au préalable.

3. Consentement

Nous recueillons vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf lorsque la loi nous autorise ou nous oblige à le faire sans consentement. Ce consentement est demandé au moment de la collecte, notamment lors de la signature du formulaire de consentement du cabinet qui autorise la vérification de crédit et la communication de votre dossier aux prêteurs.

Si nous souhaitons utiliser vos renseignements à une fin nouvelle, nous vous demanderons un nouveau consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels. Le retrait n’a pas d’effet rétroactif et peut nous empêcher de poursuivre votre dossier.

Utilisation de l’intelligence artificielle : en nous confiant votre dossier, vous acceptez que nous utilisions des outils d’intelligence artificielle pour aider le courtier dans son travail (classement des documents, extraction et vérification des informations, analyse du dossier). Ces outils n’entraînent ni n’enrichissent aucun modèle avec vos renseignements, ne les conservent pas au-delà du traitement et ne prennent aucune décision à votre égard : chaque analyse est revue et validée par un courtier.

4. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels pour :

1. Analyser votre situation, préparer votre demande de prêt hypothécaire et la présenter aux prêteurs susceptibles d’y répondre.
2. Communiquer avec vous au sujet de votre demande, de votre dossier et de vos rendez-vous, y compris par courriel et par message texte.
3. Respecter nos obligations légales et réglementaires, notamment celles imposées par l’Autorité des marchés financiers et la législation sur le recyclage des produits de la criminalité.
4. Prévenir la fraude et l’usurpation d’identité.
5. Vous informer de nos services et des sujets pouvant vous intéresser, si vous y avez consenti.
6. Améliorer nos services, notre site web et nos outils.

Nous n’utilisons pas vos renseignements pour promouvoir les produits ou services de tiers, ni pour de la publicité ciblée sur des sites tiers. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Certaines étapes de l’analyse d’un dossier peuvent être assistées par des outils automatisés, y compris des outils d’intelligence artificielle, pour extraire et vérifier les informations des documents fournis. Aucune décision ayant un effet sur vous n’est prise exclusivement par un traitement automatisé : un courtier revoit et valide chaque dossier. Vous pouvez nous demander des précisions sur ces outils.

5. Communication de vos renseignements

Nous communiquons vos renseignements uniquement aux personnes et organisations qui en ont besoin pour les fins décrites ci-dessus :

1. Les prêteurs hypothécaires et assureurs prêt hypothécaire auxquels votre demande est présentée, avec votre consentement.
2. Les agences d’évaluation du crédit, avec votre autorisation.
3. Les professionnels intervenant dans votre transaction, dans la stricte mesure nécessaire : le notaire reçoit les informations liées au prêt directement du prêteur ; l’évaluateur agréé ne reçoit que l’adresse de la propriété à évaluer.
4. Les fournisseurs de services qui traitent des renseignements pour notre compte, énumérés ci-dessous.
5. Les autorités publiques lorsque la loi l’exige (ordonnance d’un tribunal, enquête de l’AMF ou d’un autre organisme habilité).

Nos fournisseurs sont tenus par contrat de protéger vos renseignements, de ne les utiliser qu’aux fins convenues, de nous aviser de tout incident de confidentialité et de les détruire ou nous les retourner à la fin du mandat.

• Initio (exploité par G-Network) pour la gestion de votre demande et de votre dossier, le portail client sécurisé, la prise de rendez-vous et l’envoi de courriels et de messages texte – Politique de confidentialité
• Finastra (Filogix) pour la préparation et la transmission de votre demande de prêt aux prêteurs – Politique de confidentialité
• Microsoft 365 pour les courriels, le calendrier, les visioconférences Teams et le stockage des documents de travail – Politique de confidentialité
• Calendly pour la prise de rendez-vous en ligne (en cours de remplacement par Initio) – Politique de confidentialité
• Google Analytics pour les statistiques de fréquentation anonymisées du site – Politique de confidentialité

En cas de réorganisation, de fusion ou de vente de notre entreprise, vos renseignements pourraient être communiqués à l’acquéreur, qui sera tenu de respecter la présente politique.

6. Communication à l’extérieur du Québec

Vos renseignements sont hébergés principalement au Canada. Certains de nos fournisseurs peuvent toutefois stocker ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant de confier des renseignements à un fournisseur situé hors du Québec, nous évaluons les risques pour votre vie privée et nous nous assurons par contrat qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.

7. Témoins (cookies) et outils d’analyse

Notre site utilise des témoins et des technologies semblables. Les témoins strictement nécessaires au fonctionnement du site sont toujours actifs. Les témoins de préférences, de statistiques et de marketing sont désactivés par défaut et ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez donner, refuser ou modifier à tout moment à l’aide du bandeau « Gérer le consentement aux cookies ».

Nous utilisons Google Analytics pour comprendre comment notre site est utilisé. Les données sont anonymisées et ne nous permettent pas de vous identifier. Vous pouvez aussi empêcher la collecte en installant le module de désactivation de Google Analytics.

8. Communications commerciales

Conformément à la Loi canadienne anti-pourriel, nous n’envoyons de courriels ou de messages texte à caractère commercial qu’aux personnes qui y ont consenti ou avec qui nous entretenons une relation d’affaires existante. Chaque envoi contient un lien de désabonnement. Vous pouvez aussi vous désabonner en écrivant à . Nous continuerons de vous envoyer les communications nécessaires au suivi de votre dossier.

9. Conservation

Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Les dossiers de clients sont conservés au moins cinq ans après la fin de la relation d’affaires, conformément à la réglementation applicable aux cabinets de courtage hypothécaire. Les renseignements des demandes qui n’aboutissent pas à l’ouverture d’un dossier sont conservés au plus deux ans. À l’échéance, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.

10. Sécurité

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques proportionnelles à la sensibilité des renseignements : chiffrement des communications et des données hébergées, authentification à deux facteurs, contrôle des accès selon les besoins de chacun, journalisation des accès, formation de notre équipe et ententes de confidentialité avec nos fournisseurs. Les documents de votre dossier doivent nous être transmis par le portail client sécurisé plutôt que par courriel.

Aucun système n’est toutefois infaillible. Si vous croyez que la sécurité de vos renseignements a été compromise, écrivez-nous sans délai.

11. Incident de confidentialité

Si un incident de confidentialité (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte de renseignements) présente un risque de préjudice sérieux pour vous, nous en aviserons la Commission d’accès à l’information du Québec et nous vous en informerons, puis nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les conséquences. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité.

12. Vos droits

Vous pouvez, en écrivant au responsable de la protection des renseignements personnels :

1. Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
2. Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
3. Retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements.
4. Obtenir vos renseignements informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou en demander le transfert à une autre organisation (portabilité).
5. Demander la cessation de la diffusion de renseignements ou leur désindexation lorsque la loi le permet.
6. Être informé d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et présenter vos observations.

Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande. Nous y répondons par écrit dans les 30 jours suivant sa réception. Si nous refusons en tout ou en partie, nous vous indiquons les motifs et les recours possibles.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec ou, pour les activités assujetties à la loi fédérale, auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

13. Sites et services de tiers

Notre site contient des liens vers des sites tiers (prêteurs, organismes, outils). Cette politique ne s’applique pas à ces sites. Nous vous invitons à consulter leur propre politique de confidentialité.

14. Mises à jour

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. Les modifications importantes seront annoncées sur notre site ou par courriel aux clients actifs.

Traitement des plaintes

Ce résumé de notre politique de traitement des plaintes et de règlement des différends est publié conformément au Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier de l’Autorité des marchés financiers, en vigueur depuis le 1^er juillet 2025. La politique complète est disponible sur demande.

Qu’est-ce qu’une plainte ?

Une plainte est l’expression d’une insatisfaction ou d’un reproche à l’égard d’un service ou d’un produit offert par Hypotheques.ca ou par l’un de ses courtiers, pour lequel vous attendez une réponse ou une solution de notre part. Une simple demande d’information ou de correction d’une erreur administrative n’est pas une plainte, mais nous la traitons avec la même attention.

Responsable du traitement des plaintes

Vincent Le Saux, président
Hypotheques.ca, 4454, avenue Papineau, Montréal (Québec) H2H 1T8
Téléphone : 514 447-3000
Courriel :

En son absence, Thibaut Coquel, courtier associé, assure le traitement des plaintes.

Comment déposer une plainte

Vous pouvez nous transmettre votre plainte par courriel, par la poste ou par téléphone aux coordonnées ci-dessus. Nous vous invitons à la formuler par écrit dans la mesure du possible, en indiquant votre nom, vos coordonnées, le courtier concerné, les faits reprochés et la solution recherchée. Si vous avez de la difficulté à la mettre par écrit, nous vous aiderons à le faire.

Pour des raisons de confidentialité, nous ne communiquons qu’avec vous ou avec la personne que vous avez expressément autorisée par écrit à agir en votre nom.

Étapes du traitement

1. Accusé de réception : nous vous confirmons par écrit la réception de votre plainte dans les 10 jours suivant son inscription à notre registre des plaintes. Cet accusé indique le numéro de votre dossier, le nom de la personne qui le traite et le lien vers le présent résumé.
2. Analyse : nous examinons les faits, les documents et les échanges liés à votre dossier et nous pouvons vous demander des précisions ou des documents supplémentaires. Nous vous tenons informé de l’avancement.
3. Réponse finale : nous vous transmettons une réponse écrite et motivée dans les 60 jours suivant la réception de votre plainte. Si des circonstances exceptionnelles nous empêchent de respecter ce délai, nous vous en informons par écrit avec les motifs et la nouvelle date prévue, au plus tard 90 jours après la réception.
4. Offre de règlement : si nous vous proposons une solution, vous disposez d’un délai raisonnable pour l’accepter ou la refuser, afin de pouvoir obtenir conseil au besoin.

Processus simplifié : lorsqu’une plainte peut être réglée à votre satisfaction dans les 20 jours suivant sa réception, la réponse finale tient lieu d’accusé de réception.

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse

Si la réponse finale ne vous convient pas, ou si le délai de traitement est écoulé sans réponse, vous pouvez demander que votre dossier de plainte soit transféré à l’Autorité des marchés financiers. Nous transmettons le dossier complet à l’AMF dans les 15 jours suivant votre demande. L’AMF examine la plainte et peut offrir un service de conciliation ou de médiation.

Autorité des marchés financiers
Centre d’information : 1 877 525-0337
Formuler une plainte auprès de l’AMF

Le recours à notre processus de traitement des plaintes et à celui de l’AMF ne vous prive d’aucun autre recours prévu par la loi.

Registre des plaintes

Nous tenons un registre de toutes les plaintes reçues, comprenant pour chacune la plainte, les documents à l’appui, l’analyse et la réponse finale. Ce registre est conservé conformément à nos obligations réglementaires et peut être consulté par l’AMF.

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