Changement au budget du ministre des Finances.
les Fonds de travailleurs : REER FTQ, Fondaction, seront impactés dès 2024.
Le Québec modifie le crédit d’impôt pour l’achat d’actions du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction en excluant les travailleurs plus aisés et en rallongeant la période minimale de détention des titres à cinq ans. Ces changements visent à rendre l’avantage fiscal accessible à un plus grand nombre de personnes et à rééquilibrer les opportunités d’investissement pour les travailleurs moins fortunés.
Parmi les ajustements récents, le Québec augmente la durée de détention des actions d’un fonds de travailleurs à cinq ans, contre deux auparavant.
(Québec) Le crédit d’impôt associé à l’acquisition d’actions du Fonds de solidarité FTQ et de Fondaction ne sera plus systématiquement accordé aux personnes aisées. Le gouvernement du Québec conditionne désormais ce crédit à un plafond basé sur le revenu annuel des individus et rallonge la période minimale de détention des titres à cinq ans.
Plus spécifiquement, les employés ayant perçu un revenu supérieur à 112 655 $ en 2022 – un montant qui sera indexé chaque année – ne pourront plus bénéficier de l’avantage fiscal offert par les fonds de travailleurs, dont l’objectif est d’investir dans l’économie québécoise. Les modifications annoncées mardi dans le budget du ministre des Finances, Eric Girard, prendront effet pour l’année d’imposition 2024.
En excluant les travailleurs les plus aisés, environ 60 000 nouveaux épargnants devraient tirer profit de cette mesure, selon les estimations du gouvernement Legault.
« L’objectif est de rendre cette mesure accessible à un plus grand nombre de personnes », a déclaré le ministre Girard lors d’une conférence de presse. « Les employés des catégories [salariales] supérieures choisissaient le maximum [des cotisations] et le montant était plus faible dans les catégories inférieures. »
Alors que les périodes de souscription se réduisent pour les fonds de travailleurs en raison d’une demande soutenue, le Québec considère qu’un rééquilibrage était nécessaire pour donner plus de temps aux travailleurs moins aisés d’épargner en vue d’acheter des actions.
Un particulier investissant dans un fonds de travailleurs bénéficie d’un crédit d’impôt équivalant à 15 % du montant de la transaction – plafonné à 5 000 $. L’avantage fiscal ne peut dépasser 750 $. Le gouvernement fédéral offre également un crédit d’impôt de 15 %
Ce changement pourrait impacter votre retour d’impôt.
Pour un premier achat, il est important de comrpendre les options liées au régime d’accession à la propriété (RAP) ou du nouveau programme du CELIAPP.
