Les Canadiens qui demandent bénéficier du régime d’accession à la propriété (RAP) le font, dans l’immense majorité des cas, pour atteindre l’objectif affiché du dispositif. C’est à dire favoriser l’accès la propriété en retirant des fonds de son REER pour constituer la mise de fonds. Pourtant, le RAP ne vous oblige pas à les investir dans l’achat de votre bien immobilier. Et, même s’il s’agit de votre objectif, il y a des méthodes plus efficaces pour profiter de cette mesure.
RAS : seules les conditions du régime d’accession à la propriété sont validées
Comment est-ce possible ? Le fisc canadien ne vérifie pas la destination des fonds que vous avez rassemblés grâce au régime d’accession à la propriété. Vous êtes simplement tenus de satisfaire aux conditions pour pouvoir retirer de l’argent de votre RAP. Après, libre à vous d’en faire ce que vous voulez.
Pour rappel, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif vous devez simplement :
- Ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale durant les 4 années civiles précédentes ou avoir résidé dans un logement qui appartenait à votre conjoint.
- Avoir un accord écrit pour l’acquisition d’un logement.
Vous obtenez l’accord des autorités sur base de ces critères très simples ? Dès lors, vous êtes libre de faire ce que bon vous semble avec cet argent ponctionné sur votre REER. Pourquoi ne pas simplement l’utiliser pour augmenter la mise de fonds ? Parce que les taux hypothécaires étant encore bas malgré les relèvements du taux directeur de la Banque du Canada, les prêts restent bon marché. Vous pouvez utiliser ces fonds plus judicieusement.
Que faire avec cet argent ? Voici quelques pistes d’optimisation
- Rembourser des dettes à taux élevé ? Comme nous vous l’avons expliqué dans un article précédent, vos prêts à aux d’intérêt élevé doivent être remboursés en premier. Plus particulièrement si vous avez une ligne de crédit ouverte ou des dettes sur votre carte de crédit. Il vaut mieux utiliser l’argent du RAP pour rembourser ces dettes et augmenter l’emprunt hypothécaire, à taux inférieur.
- Utiliser l’argent pour acheter des choses, comme du mobilier que vous auriez acheté à crédit, par exemple.
- Alimenter votre CELI ? Sous réserve que vous disposiez de droits de contribution, alimenter votre CELI vous permet d’obtenir du rendement sans devoir payer d’impôt ? Grâce au RAP vous pouvez retirer de l’argent de votre REER sans contrainte et le basculer vers un régime plus favorable.
En conclusion
Même si vous n’avez pas besoin de la somme maximale que vous pouvez retirer sur votre REER grâce au RAP, prenez-la. Allouez ce que vous pouvez au remboursement de vos dettes à taux élevé. Entre autre, l’intégralité de la somme, ou ce qu’il vous reste après avoir couvert vos besoins pour l’achat de votre logement. Il vous reste encore de l’argent et vous disposez de droits de cotisation sur votre CELI ? Alors alimentez votre compte d’épargne, dont les revenus ne sont pas imposables. Des questions ?
Contactez nos courtiers hypothécaires. Nous saurons vous conseiller.
