La promesse d’achat d’une maison est un document que l’on ne signe pas la légère.
Le paraphage d’un tel contrat a en effet des conséquences légales. Voici tout ce qu’il faut savoir avant de vous engager en signant la promesse d’achat d’une maison. Avec, les éléments qui devront être inclus à votre demande pour vous protéger.
Offre d’achat : définition
L’offre d’achat, ou promesse d’achat, est un contrat qui régit la future vente d’un bien immobilier. Étant contractuelle, cette promesse vous engage à la tenir, sans quoi vous risquez d’être sanctionné par une pénalité financière. C’est pourquoi il convient de prendre attentivement connaissance de toutes ses clauses. Si vous apposez votre signature et que vous vous rendez compte par la suite qu’un détail vous chiffonne, cela pourrait vous coûter cher. En effet, dans l’immense majorité des cas l’annulation sans frais n’est pas possible. Une exception majeure néanmoins : s’il s’agit d’un bien neuf, vous disposez d’un droit de rétractation de 10 jours (avec ou sans paiement d’une pénalité en fonction du contrat).
Promesse d’achat : les éléments auxquels il faut prendre garde
Avant de vous engager, vous devez absolument obtenir des réponses aux questions suivantes :
- Le bien a-t-il fait l’objet de dommages, a-t-il bénéficié d’indemnisations auprès d’une assurance ?
- Le bien fait-il l’objet d’une procédure judiciaire (recours collectif, plainte déposée contre le constructeur, etc.) ?
- Le terrain sur lequel se trouve la propriété est-il en zone inondable, sur une ancienne zone marécageuse ?
- S’il s’agit d’un bien ancien, pour combien fut-il acquis par le propriétaire actuel ?
- Evaluation de la valeur de marché du logement (via un expert ou en comparant avec les prix de vente dans la zone où se situe le bien immobilier).
- La propriété fait-elle l’objet de servitudes ?
Ce que l’offre d’achat doit inclure
C’est bien entendu le vendeur qui rédige l’offre d’achat. Mais, rien ne vous empêche d’imposer l’ajout de vos clauses. La promesse d’achat devrait par exemple prévoir qu’en cas de refus de prêt hypothécaire, la promesse est annulée sans frais. Vous pouvez également demander au vendeur de fournir un rapport concernant l’état de la maison, qui confirme que celle-ci n’a pas de défauts majeurs. Si vous possédez déjà une maison ou un condo dont le produit de la vente doit servir à financer votre achat, vous pouvez également inclure une clause stipulant que la promesse d’achat sera exécutée une fois votre propre transaction finalisée.
Si vous êtes accordé avec le propriétaire sur l’inclusion de certains éléments du contenu (des meubles, des jeux d’enfants dans le jardin, etc.), faites figurer ces accords par écrit dans la promesse. Au contraire, si vous tenez absolument à voir disparaître des vieilleries, mentionnez-le également sur le document.
