Le droit de mutation immobilière, appelé communément taxe de bienvenue, est une somme que vous devez payer à votre municipalité à l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain. Cette taxe s’applique partout au Québec. Elle est calculée en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
Comment se calcule le montant de cette taxe?
La valeur de la Taxe de Bienvenue est calculée à partir du montant le plus élevé entre le prix d’achat de votre bien, le montant de la contrepartie inscrite à l’acte de transfert (par exemple : le prix de vente moins la valeur des meubles) et le montant de l’évaluation municipale. Ensuite, le taux de cette Taxe varie de la manière suivante :Premièrement, à Montréal :
- 0,5 % sur les premiers 50 000 ?
- 1,0 % sur la tranche de 50 001 ? à 250 000 ?
- 1,5 % sur la tranche de 250 001 ? à 500 000 ?
- 2 % sur la tranche de 500 001 ? à 1 000 000 ?
- 2,5 % sur la tranche qui excède 1 000 000 ?
Deuxièmement, en dehors de la ville de Montréal, dans la province de Québec :
- 0,5 % sur les premiers 50 000 ?;
- 1,0 % sur la tranche de 50 001 ? à 250 000 ?;
- 1,5 % sur la tranche qui excède 250 000 ?.
Quand payer?
Habituellement, les municipalités vont envoient la facture entre 3 mois et 6 mois après avoir finalisé votre transaction immobilière chez le notaire. Une fois reçue, vous avez 30 jours pour la payer.
Une exemption de la Taxe de Bienvenue est-elle possible?
Tout d’abord, la réponse est oui! En effet, dans certains cas, vous pouvez être exempté du paiement de la taxe de bienvenue. D’après l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), voici les 3 situations les plus courantes pour être exonéré des droits de mutation immobilière:
- La base d’imposition est inférieure à 5 000 $
- Le transfert de la propriété se fait entre parent ascendant ou descendant (enfant, parent, beau-fils, belle-fille, gendre, bru, beau-père, belle-mère), entre conjoints ou par un actionnaire (détenant plus de 90% des actions) à sa compagnie
Pour toutes questions supplémentaires, nous vous invitons à contacter votre notaire. Vous avez un projet immobilier? Contactez-nous dès aujourd’hui au (514) ?447-3000 ou faites une demande en ligne.
Vincent Le Saux | Courtier Hypothécaire à Montréal et à Brossard
