Le droit de mutation immobilière, appelé communément taxe de bienvenue, est une somme que vous devez payer à votre municipalité à l'achat d'un bien immobilier ou d'un terrain. Cette taxe s'applique partout au Québec. Elle est calculée en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
La valeur de la Taxe de Bienvenue est calculée à partir du montant le plus élevé entre le prix d'achat de votre bien, le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple : le prix de vente moins la valeur des meubles) et le montant de l'évaluation municipale. Ensuite, le taux de cette Taxe varie de la manière suivante :Premièrement, à Montréal :
Deuxièmement, en dehors de la ville de Montréal, dans la province de Québec :
Habituellement, les municipalités vont envoient la facture entre 3 mois et 6 mois après avoir finalisé votre transaction immobilière chez le notaire. Une fois reçue, vous avez 30 jours pour la payer.
Tout d'abord, la réponse est oui! En effet, dans certains cas, vous pouvez être exempté du paiement de la taxe de bienvenue. D'après l'Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ), voici les 3 situations les plus courantes pour être exonéré des droits de mutation immobilière:
Pour toutes questions supplémentaires, nous vous invitons à contacter votre notaire. Vous avez un projet immobilier? Contactez-nous dès aujourd'hui au (514) ?447-3000 ou faites une demande en ligne.
Vincent Le Saux | Courtier Hypothécaire à Montréal et à Brossard