Tout savoir sur les programmes d'accès à la propriété

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Vincent Le Saux
7 minutes
May 26, 2022

Connaissez-vous les différents incitatifs à l’accession à la propriété ? Dans cet article, apprenez-en plus sur les programmes d’accès à la propriété, qu’ils soient gouvernementaux ou régionaux

Connaissez-vous les différents incitatifs à l’accession à la propriété ?

Dans cet article, apprenez-en plus sur les programmes d’accès à la propriété, qu’ils soient gouvernementaux ou régionaux.

Aides gouvernementales

Incitatif à l’achat d’une première propriété

Ce programme vient en aide aux premiers acheteurs. Les personnes admissibles peuvent demander au gouvernement de financer une partie de leur achat au moyen d’un prêt hypothécaire avec participation. Elles doivent disposer de la mise de fonds minimale correspondant au montant de 5% du prix de vente de la maison.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur l’IAPP.

Crédit d’impôt

S’il s’agit de l’achat de votre première résidence, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu non remboursable de 5 000$. Vous devrez alors le reporter sur la ligne 369 de votre déclaration d’impôt fédéral.

Plus d’informations sur le site de Revenu Québec.

Régime d’accession à la propriété (RAP)

Le RAP est un des programmes d’accès à la propriété les plus connus. Celui-ci vous permet de retirer des fonds en provenance de vos REER (Régime Enregistré d’Épargne Retraite), jusqu’à 35 000$ par personne admissible.

Lisez notre article pour savoir comment RAPer pour accéder à la propriété.

Remboursement d’une partie de la TPS/TVH pour les habitations neuves

Sous certaines conditions, vous pouvez avoir droit à un remboursement partiel de la TPS ou de la TVH payées lors de l’achat ou de la construction d’une maison neuve. Vous pouvez également en bénéficier pour des travaux d’agrandissement ou de rénovation d’un bien existant, ou sur le coût de conversion d’une propriété en résidence.

Pour tout savoir sur ce programme, visitez cette page.

Achat d’une maison écoénergétique

Qu’il s’agisse ou non de l’achat de votre première habitation, vous pouvez profiter d’un remboursement partiel du coût de votre assurance hypothécaire. En effet, la SCHL offre un remboursement de la prime d’assurance de 15 % grâce au programme SCHL Maison écolo.

Programmes québécois

Novoclimat

La démarche Novoclimat est une aide financière permettant d’obtenir jusqu’à 4 000$ (2 000$ pour un bien existant, 4 000$ pour un bien neuf).

Celle-ci encourage la construction de maisons à haute performance énergétique grâce à des standards bien définis.

Consultez la page dédiée à ce programme.

Crédit d’impôt provincial

À l’achat d’une première propriété, le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pouvant s’élever jusqu’à 750$. Il doit s’agit d’une résidence principale.

Ce crédit devra être réclamé à la ligne 396 de votre déclaration de revenus.

Programmes municipaux

Visant à attirer de plus en plus de familles, certaines villes au Québec proposent des programmes d’accès à la propriété.

Cliquez sur l’une des villes pour en savoir davantage. Cette liste n’est pas exhaustive.

Montréal, Québec, Gatineau, Saint-Hyacinthe.

Parlez-nous de vos projets. Faites une demande en ligne ou contactez-nous dès aujourd’hui.

 

Vincent Le Saux | Courtier Hypothécaire Brossard et Montréal

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