La pénalité abusive pour bris d’hypothèque avant terme est un problème rencontré par de nombreux Canadiens, chaque année. Le souci, c’est qu’ils en prennent souvent connaissance en se retrouvant devant le fait accompli. Pour bien saisir la gravité du problème, il faut bien comprendre que l’enjeu est souvent important. Nous parlons ici non pas de quelques centaines de dollars, mais de sommes pouvant dépasser largement les 10.000 $.
Qu’est-ce qu’une pénalité pour bris d’hypothèque ?
Ces frais exorbitants sont réclamés par votre banque ou prêteur dès lors que vous n’allez pas au terme de votre hypothèque. Ils se calculent souvent sur base de formules compliquées. Elles sont souvent lues à la va-vite. Le client se focalise sur le taux, qui lui paraît être le plus important. C’est cette erreur fatale qui fait regretter chaque année de nombreux Canadiens de ne pas avoir porté plus d’attention aux pénalités.
Dans quelles situations vous exposez-vous à verser une somme très importante ?
Un événement malheureux, comme une séparation, un imprévu, ou pour faire face à une baisse de revenus, une vente anticipée de la propriété avant terme… Les exemples sont nombreux.
C’est dans de telles situations que vous allez vous faire « plumer » et souvent découvrir trop tard que votre banque vous a attiré avec des friandises. Par exemple, on vous leurre en vous « payant » les frais de notaire, avec une remise en argent, un taux 0,10% plus bas.
Pour économiser quelques centaines de dollars, vous avez signé pour en payer beaucoup plus au final. Il faut savoir que les pénalités hypothécaires sont une source de profit très importante pour les banques.
Les cadeaux, cela n’existe pas dans le monde de l’hypothèque
Il existe une règle à bien connaître dans le monde de l’hypothèque : il n’y a jamais de cadeaux que l’on ne paye pas. Si on vous offre quelque chose, la contrepartie est souvent calculée et elle vous coûtera beaucoup plus cher.
Cette problématique est loin d’être nouvelle. Cela fait plus de 10 ans que nous déplorons les calculs de ces pénalités. Les outils en ligne des banques et leurs explications sont souvent compliqués. Elles peuvent aussi vous induire en erreur. Et lorsque vous vous en rendez compte, il est déjà trop tard. Si vous vous plaignez, votre conseiller bancaire vous répondra que vous avez signé le contrat.
Comment ne pas tomber dans le piège des pénalités abusives pour bris d’hypothèque ?
Décrypter les contrats de prêt hypothécaire n’est pas chose aisée. Il convient donc de se faire conseiller. Mais attention de vous adresser aux bonnes personnes ! En effet, comment votre banque pourrait-elle, en toute indépendance vous guider puisque ce sont justement ses solutions que vous devriez vraiment éviter ?
Notre conseil est simple : parlez-en à un professionnel indépendant. À savoir à un courtier hypothécaire, qui n’est pas lié à une institution de crédit. Nous nous engageons à la transparence, à vous présenter les offres en toute objectivité, et à vous laisser le choix final du produit hypothécaire. Nos recommandations sont faites en fonction de vos intérêts, et non de ceux des banques. C’est pourquoi nous prenons le temps de bien vous connaître avant de vous faire les propositions les mieux adaptées à votre situation.
Sources :
- https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1708188/banque-hypotheque-penalite-vente-maison-ontario-covid
- https://www.journaldemontreal.com/2020/01/08/a-quand-la-fin-des-frais-abusifs-pour-bris-dhypotheque
- https://www.lesaffaires.com/blogues/daniel-germain/il-faut-mettre-fin-a-ces-penalites-hypothecaires-nettement-exagerees/588198
- https://www.journaldemontreal.com/2018/05/31/demande-de-recours-contre-11-institutions
