Le travailleur autonome

Et l’hypothèque

Vous avez l’impression qu’il sera difficile d’obtenir un prêt hypothécaire car vous avez un statut de travailleur autonome? Détrompez-vous, des programmes ont été mis en place par les banques pour s’adapter à votre réalité.

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La démarche

Il est possible d’obtenir un prêt hypothécaire même si vous pensez que votre statut de travailleur autonome vous nuit. Il est certain que votre situation est différente des acheteurs salariés d’entreprise, mais les banques et les assureurs hypothécaires se sont adaptés à votre situation pour vous permettre d’avoir accès à la propriété.
Le rôle du courtier hypothécaire est très important dans ce type de transaction, car il connaît bien les normes bancaires de chaque institution et les programmes spéciaux qui ne vous seront pas nécessairement offerts par votre banque actuelle.
Ce qui est le plus important dans ce type de dossier est d’avoir une bonne documentation en main et d’être proactif lors de la demande de documents par le courtier hypothécaire. Chaque programme demande une documentation différente et celle-ci est la clé pour faciliter l’analyse de votre demande.

Les types de programme

Ce programme est adopté par la plupart des banques. Vous devez être travailleur autonome depuis deux ans (donc deux rapports d’impôt) et déclarer suffisamment de revenu pour qualifier pour le prêt hypothécaire. C’est la moyenne de vos revenus nets sur les deux dernières années qui sera utilisée pour la demande hypothécaire. Si la dernière année est moindre, il n’y aura pas de moyenne et elle sera tenue en compte tout simplement.
Ce programme exige d’avoir deux années de preuve de revenus en tant que travailleur autonome. Vous devez avoir payé toutes les sommes dues de vos impôts antérieurs. Vous pouvez disposer d’une mise de fonds de 5%, comme l’acheteur salarié.

Quand le revenu déclaré n’est pas représentatif
Si le revenu déclaré n’est pas suffisamment grand pour qualifier pour le prêt hypothécaire, des programmes spéciaux de revenus verbalisés ont été mis en place par les banques et les assureurs pour s’adapter à la réalité du travailleur autonome.

Le programme Solution A de Genworth
Le programme Solution A offert par l’assureur hypothécaire permet d’auto déclarer le revenu du travailleur autonome. Ce programme est assez strict et demande beaucoup de preuve pour que la demande ait du sens. Ce programme permet de naviguer entre le chiffre d’affaires (ou le revenu brut) du travailleur autonome et son revenu net. Le secteur d’activités a une grande influence sur la marge de manœuvre de majoration du revenu net.
Ce programme exige d’avoir deux années de preuve de revenus en tant que travailleur autonome. Vous devez avoir payé toutes les sommes dues de vos impôts antérieurs. Vous devez disposer d’une mise de fonds de 10% au minimum pour faire l’acquisition d’une propriété. La cote de crédit demandée est légèrement plus haute, donc votre bureau de crédit doit être impeccable. Vous devez habiter la propriété achetée et elle ne peut pas excéder un duplex en nombre de portes. Le montant de prêt maximum est de 600 000$. Le montant d’achat maximum est de 1 000 000$. Le taux d’intérêt peut être légèrement majoré par la banque vu que le risque est plus grand dans ce type de dossier. Également, le taux de prime d’assurance est plus élevé.

Le programme de revenus verbalisés
Quelques banques alternatives offrent la possibilité à l’emprunteur ayant un statut de travailleur autonome de sortir des normes bancaires traditionnelles. Ces programmes sont un peu plus coûteux, mais sont beaucoup plus flexibles.
Ce type de dossier se travaille au cas par cas, mais permet entre autre de :
• Ne pas avoir fait deux années complètes de travailleur autonome.
• Ne pas avoir payé en totalité les impôts dus sur les années antérieures.
• Avoir beaucoup de dépenses et très peu de revenu net.
• Avoir des difficultés de crédit.
Vous devrez à ce moment-là préparer vos relevés bancaires d’entreprise des 6 à 12 derniers mois et la banque se basera sur les dépôts au compte pour vous verbaliser un revenu. Le secteur d’activités a une influence sur le pourcentage des dépôts pouvant être utilisés en revenu verbalisé.

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L’avantage du courtier

hypothécaire

Le courtier hypothécaire vous accompagnera tout au long du processus hypothécaire. Du jour 1 avec la rencontre pour la pré-qualification, jusqu’au dernier jour le lendemain de la transaction chez le notaire pour être certain que tout s’est bien déroulé. Également, le courtier hypothécaire est joignable en tout temps pour répondre à vos questions et pour vous rassurer.

Laissez-nous maintenant le plaisir de vous accompagner dans ce beau processus!
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