Le paraphage d’un tel contrat a, en effet, des cons\u00e9quences l\u00e9gales. Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous engager en signant la promesse d’achat d’une maison. Avec les \u00e9l\u00e9ments qui devront \u00eatre inclus \u00e0 votre demande pour vous prot\u00e9ger.<\/p>\n
L’offre d’achat, ou promesse d’achat, est un contrat qui r\u00e9git la future vente d’un bien immobilier. \u00c9tant contractuelle, cette promesse vous engage \u00e0 la tenir, sans quoi vous risquez d’\u00eatre sanctionn\u00e9 par une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re. C’est pourquoi il convient de prendre attentivement connaissance de toutes ses clauses. Si vous apposez votre signature et que vous vous rendez compte par la suite qu’un d\u00e9tail vous chiffonne, cela pourrait vous co\u00fbter cher. En effet, dans l’immense majorit\u00e9 des cas l’annulation sans frais n’est pas possible. Une exception majeure n\u00e9anmoins : s’il s’agit d’un bien neuf, vous disposez d’un droit de r\u00e9tractation de 10 jours (avec ou sans paiement d’une p\u00e9nalit\u00e9 en fonction du contrat).<\/p>\n
Avant de vous engager, vous devez absolument obtenir des r\u00e9ponses aux questions suivantes :<\/p>\n
C’est bien entendu le vendeur qui r\u00e9dige l’offre d’achat, mais rien ne vous emp\u00eache d’imposer l’ajout de vos clauses. La promesse d’achat devrait par exemple pr\u00e9voir qu’en cas de refus de pr\u00eat hypoth\u00e9caire, la promesse est annul\u00e9e sans frais. Vous pouvez \u00e9galement demander au vendeur de fournir un rapport concernant l’\u00e9tat de la maison, qui confirme que celle-ci n’a pas de d\u00e9fauts majeurs. Si vous poss\u00e9dez d\u00e9j\u00e0 une maison ou un condo dont le produit de la vente doit servir \u00e0 financer votre achat, vous pouvez \u00e9galement inclure une clause stipulant que la promesse d’achat sera ex\u00e9cut\u00e9e une fois votre propre transaction finalis\u00e9e.<\/p>\n
Si vous \u00eates accord\u00e9 avec le propri\u00e9taire sur l’inclusion de certains \u00e9l\u00e9ments du contenu (des meubles, des jeux d’enfants dans le jardin, etc.), faites figurer ces accords par \u00e9crit dans la promesse. Au contraire, si vous tenez absolument \u00e0 voir dispara\u00eetre des vieilleries, mentionnez-le \u00e9galement sur le document.<\/p>\n\n