\u00c7a y est ! Vous avez enfin fini par d\u00e9nicher la propri\u00e9t\u00e9 r\u00eav\u00e9e ? Mais, encore faut-il passer haut la main les diff\u00e9rentes d\u00e9marches qu\u2019une transaction immobili\u00e8re implique.<\/p>\n
C\u2019est pourquoi il est judicieux de solliciter l\u2019aide d\u2019un expert juridique. D\u2019ailleurs, l\u2019intervention d\u2019un notaire pour une telle op\u00e9ration au Qu\u00e9bec est de rigueur.<\/p>\n
Au risque d\u2019\u00eatre tax\u00e9 d\u2019invalidit\u00e9, une hypoth\u00e8que immobili\u00e8re doit faire l\u2019objet d\u2019une observation par un notaire. Mais, ce n\u2019est pas tout ! Il faut \u00e9galement qu\u2019elle soit bien constat\u00e9e dans un acte authentique.<\/p>\n
Cela vous \u00e9vitera ainsi de vous perdre dans le tourbillon de formalit\u00e9s qui vous attend. De m\u00eame, cela vous permettra d\u2019avoir une balise par rapport aux exigences l\u00e9gales et financi\u00e8res qui y sont relatives.<\/p>\n
En outre, vous aurez l\u2019esprit plus tranquille puisqu\u2019il sera difficile de contester la transaction. Dans sa qualit\u00e9 d\u2019expert juridique, le notaire s\u2019assure de la conformit\u00e9 l\u00e9gale de l\u2019hypoth\u00e8que et de l\u2019acte de vente. Il a aussi le devoir de retranscrire \u00e0 la lettre les intentions de toutes les parties.<\/p>\n
Eh oui, il est pr\u00e9f\u00e9rable de consulter un notaire avant de signer toute promesse d\u2019achat. Bien \u00e9videmment, vous devez vous assurer de la fiabilit\u00e9 du professionnel que vous allez choisir. Un petit tour sur le site de la Chambre des Notaires du Qu\u00e9bec devrait vous aider.<\/p>\n
D\u00e8s lors, vous pourrez compter sur les expertises en immobilier du notaire. Celui-ci est le seul \u00e0 m\u00eame de vous conseiller sur la promesse d\u2019achat, et ce, pour vous \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n
De fait, une fois sign\u00e9, ce document vous lie au vendeur. C\u2019est un engagement que vous avez l\u2019obligation de respecter. Du reste, il vous sera totalement impossible d\u2019en modifier les termes, voire de l\u2019annuler, sans l\u2019aval de l\u2019autre partie. De ce fait, il est assur\u00e9ment plus prudent de se confier au pr\u00e9alable \u00e0 un professionnel.<\/p>\n
Les autres attributions d\u2019un notaire dans une transaction immobili\u00e8re<\/p>\n
Apr\u00e8s que vous avez sign\u00e9 la promesse d\u2019achat, le notaire va pouvoir proc\u00e9der \u00e0 l\u2019examen des titres de propri\u00e9t\u00e9 inh\u00e9rents \u00e0 la r\u00e9sidence ou au terrain sur lequel la demeure est b\u00e2tie :<\/p>\n
Vous n\u2019aurez donc pas \u00e0 endosser les taxes scolaires et municipales, frais de condos, loyers et le r\u00e9servoir de propane (s\u2019il y a lieu) que les anciens propri\u00e9taires auraient omis de payer.<\/p>\n
Vous aurez \u00e9galement la certitude que votre future propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 bel et bien affranchie de tout droit et n\u2019a aucun vice.<\/p>\n
C\u2019est la partie la plus importante de toute transaction immobili\u00e8re r\u00e9sidentielle. Sit\u00f4t l\u2019examen des titres effectu\u00e9, le notaire se consacre \u00e0 la pr\u00e9paration des documents que vous devrez signer.<\/p>\n
Mandat\u00e9 par votre pr\u00eateur hypoth\u00e9caire (une banque en g\u00e9n\u00e9ral), il vous sp\u00e9cifiera vos obligations envers celui-ci. Par ailleurs, il ne manquera pas de vous orienter en ce qui concerne les droits et responsabilit\u00e9s des parties concern\u00e9es ainsi que les aspects financiers.<\/p>\n
Enregistrement de la vente au Bureau de la publicit\u00e9 des droits<\/p>\n
Il appartient encore au notaire de garder la somme destin\u00e9e au vendeur c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019argent de l\u2019acheteur et du pr\u00eateur. Elle servira de garantie pour le paiement du solde hypoth\u00e9caire.<\/p>\n
Elle permettra aussi d\u2019avoir les quittances qui sont indispensables pour que la caution li\u00e9e \u00e0 l\u2019immeuble soit enti\u00e8rement lib\u00e9r\u00e9e. Il s\u2019attellera ensuite \u00e0 l\u2019enregistrement de vos documents notari\u00e9s aupr\u00e8s du Registre foncier du Qu\u00e9bec. En d\u2019autres termes, ils seront d\u00e9pos\u00e9s au Bureau de la publicit\u00e9 des droits.<\/p>\n
\u00c0 noter que vous pouvez parfaitement bien vous en remettre aux conseils d\u2019un courtier en pr\u00eat immobilier de chez Multi-Pr\u00eats pour l\u2019accomplissement de votre transaction.<\/p>\n
Dans une transaction immobili\u00e8re, le notaire est un partenaire de tous les instants. Et pour cause, il participe activement au bon d\u00e9roulement de l\u2019achat d\u2019une nouvelle demeure. Il est pr\u00e9sent tout au long du processus et en officialise tous les d\u00e9tails. Et ce, d\u00e8s lors que le vendeur et l\u2019acheteur trouvent un accord.<\/p>\n
En plus de contr\u00f4ler la conformit\u00e9 des clauses et l\u2019observation des conditions, il r\u00e9dige aussi un acte de vente viable et pertinent avec les ajustements n\u00e9cessaires en posant les bonnes questions.<\/p>\n
Il joue un r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire entre les parties int\u00e9ress\u00e9es. Il devra ainsi rester impartial en toutes circonstances et ne pas privil\u00e9gier l\u2019une ou l\u2019autre des parties.<\/p>\n
Le notaire est en outre le garant du r\u00e8glement de toutes les transactions financi\u00e8res rattach\u00e9es au dossier. D\u00e8s que la transaction est concr\u00e9tis\u00e9e, il verse les sommes dues 48 heures apr\u00e8s que l\u2019acte de vente a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9capitulatif des fonctions particuli\u00e8res endoss\u00e9es par le notaire<\/p>\n
Informations \u00e0 retenir<\/p>\n