Si vous souhaitez rembourser par anticipation la totalit\u00e9 de votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou vendre votre bien avant la date du terme, lisez attentivement cet article !<\/p>\n
La pratique actuelle de certaines institutions financi\u00e8res vise \u00e0 imposer de lourdes p\u00e9nalit\u00e9s aux emprunteurs.<\/p>\n
En fait, bien que les p\u00e9nalit\u00e9s pour paiement anticip\u00e9 varient d\u2019un pr\u00eateur \u00e0 l\u2019autre, il s\u2019agit g\u00e9n\u00e9ralement du montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre :<\/p>\n
ET ENFIN<\/p>\n
Le DTI en r\u00e9sum\u00e9 = diff\u00e9rence entre le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du d\u00e9but du pr\u00eat et le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat du jour.<\/p>\n
Normalement, ce diff\u00e9rentiel permet de couvrir pertes subies par le pr\u00eateur (la banque) en cas de baisse de taux. En r\u00e9alit\u00e9, le montant des p\u00e9nalit\u00e9s d\u00e9passent souvent 200 % de la perte financi\u00e8re de l\u2019institution financi\u00e8re…<\/p>\n
L\u00e9galement, les pr\u00eateurs ont en outre l’obligation de d\u00e9crire et d\u2019expliquer les calculs des frais de remboursement anticip\u00e9.<\/p>\n
En outre, ces informations doivent \u00eatre r\u00e9dig\u00e9es et pr\u00e9sentes dans un encadr\u00e9 figurant au d\u00e9but de chaque contrat hypoth\u00e9caire. Et ce, de fa\u00e7on claire et pr\u00e9cise.<\/p>\n
Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, les p\u00e9nalit\u00e9s dues suite \u00e0 un remboursement anticip\u00e9 compensent les pertes subies par les pr\u00eateurs en cas de baisse de taux car la valeur de leur investissement augmente et devient inf\u00e9rieure \u00e0 la valeur des flux futurs.<\/p>\n
Cependant, l\u2019inverse n\u2019est pas applicable. Si le taux monte et que la valeur de leur investissement baisse, il n\u2019y a dans ce cas pas d\u2019escomptes pour les emprunteurs. (les p\u00e9nalit\u00e9s n\u00e9gatives n\u2019existant pas)<\/p>\n
Au-del\u00e0 de cette asym\u00e9trie qui semble finalement peu \u00e9quitable, de nombreux cas de p\u00e9nalit\u00e9s abusives<\/em> ont d\u00e9bouch\u00e9 sur des demandes d\u2019actions collectives contre les institutions financi\u00e8res canadiennes. Jug\u00e9es trop \u00e9lev\u00e9es, peu claires, ou m\u00eame injustes, ces p\u00e9nalit\u00e9s manquent particuli\u00e8rement d\u2019encadrement :<\/p>\n Lire aussi:<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.journaldemontreal.com\/2018\/05\/31\/demande-de-recours-contre-11-institutions<\/a><\/p>\n https:\/\/quebec.huffingtonpost.ca\/2018\/05\/11\/action-collective-banque-nationale_a_23432449\/<\/a><\/p>\n