Le droit de mutation immobili\u00e8re, appel\u00e9 commun\u00e9ment taxe de bienvenue, est une somme que vous devez payer \u00e0 votre municipalit\u00e9 \u00e0 l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain. Cette taxe s’applique partout au Qu\u00e9bec. Elle est calcul\u00e9e en vertu de la Loi sur la fiscalit\u00e9 municipale.<\/p>\n
La valeur de la Taxe de Bienvenue est calcul\u00e9e \u00e0 partir du montant le plus \u00e9lev\u00e9 entre le prix d’achat de votre bien, le montant de la contrepartie inscrite \u00e0 l’acte de transfert (par exemple : le prix de vente moins la valeur des meubles) et le montant de l’\u00e9valuation municipale. Ensuite, le taux de cette Taxe varie de la mani\u00e8re suivante :Premi\u00e8rement, \u00e0 Montr\u00e9al :<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, en dehors de la ville de Montr\u00e9al, dans la province de Qu\u00e9bec :<\/p>\n
Habituellement, les municipalit\u00e9s vont envoient la facture entre 3 mois et 6 mois apr\u00e8s avoir finalis\u00e9 votre transaction immobili\u00e8re chez le notaire. Une fois re\u00e7ue, vous avez 30 jours pour la payer.<\/p>\n
Tout d’abord, la r\u00e9ponse est oui! En effet, dans certains cas, vous pouvez \u00eatre exempt\u00e9 du paiement de la taxe de bienvenue. D’apr\u00e8s l’Association professionnelle des notaires du Qu\u00e9bec (APNQ<\/a>), voici les 3 situations les plus courantes pour \u00eatre exon\u00e9r\u00e9 des droits de mutation immobili\u00e8re:<\/p>\n Pour toutes questions suppl\u00e9mentaires, nous vous invitons \u00e0 contacter votre notaire. Vous avez un projet immobilier? Contactez-nous d\u00e8s aujourd’hui au (514) ?447-3000 ou faites une demande en ligne.<\/p>\n Vincent Le Saux | Courtier Hypoth\u00e9caire \u00e0 Montr\u00e9al et \u00e0 Brossard<\/strong><\/p>\n\n \n