{"id":17428,"date":"2022-09-04T01:19:28","date_gmt":"2022-09-04T01:19:28","guid":{"rendered":"https:\/\/hypotheques.ca\/blogue\/achat-immobilier-vice-cache-les-recours\/"},"modified":"2022-09-04T01:19:28","modified_gmt":"2022-09-04T01:19:28","slug":"achat-immobilier-vice-cache-les-recours","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/blog\/achat-immobilier-vice-cache-les-recours\/","title":{"rendered":"Achat immobilier vice cach\u00e9 : les recours"},"content":{"rendered":"

C’est la hantise de tout propri\u00e9taire suite \u00e0 un achat immobilier : un vice cach\u00e9. \u00c0 vrai dire, on peut d\u00e9couvrir des vices cach\u00e9s dans le cadre de nombreuses transactions, il n’y a pas que les maisons qui sont concern\u00e9es. Cet article va n\u00e9anmoins se concentrer sur la probl\u00e9matique achat immobilier vice cach\u00e9<\/strong>. Quels sont les recours, quel est le r\u00f4le de l’inspecteur en b\u00e2timent AIBQ<\/strong>, la d\u00e9finition du vice cach\u00e9<\/strong> ? Voici les th\u00e8mes qui sont couverts, et bien plus encore.<\/p>\n

Achat immobilier vice cach\u00e9 : d\u00e9finition<\/h2>\n

Avant d’entrer dans les explications achat immobilier vice cach\u00e9, commen\u00e7ons par citer l’Article 1726 du Code civil du Qu\u00e9bec<\/a> qui fixe le cadre l\u00e9gal<\/strong> du vice cach\u00e9 :<\/p>\n

Le vendeur est tenu de garantir \u00e0 l’acheteur que le bien et ses accessoires sont, lors de la vente, exempts de vices cach\u00e9s qui le rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on le destine ou qui diminuent tellement son utilit\u00e9 que l’acheteur ne l’aurait pas achet\u00e9, ou n’aurait pas donn\u00e9 si haut prix, s’il les avait connus. ?\u00bb<\/p><\/blockquote>\n

Il n’est, cependant, pas tenu de garantir le vice cach\u00e9 connu de l’acheteur, ni le vice apparent. Est apparent le vice qui peut \u00eatre constat\u00e9 par un acheteur prudent et diligent sans avoir besoin de recourir \u00e0 une expertise.<\/p>\n

Qu’est-ce qu’un vice cach\u00e9 ?<\/h3>\n

Comme le terme l’indique, un vice cach\u00e9 est un d\u00e9faut qui n’est pas apparent<\/strong>. Il n’est pas non plus visible \u00e0 l’occasion d’une simple inspection. Par exemple, une grosse fissure<\/strong> dans un mur est ais\u00e9ment identifiable durant la visite d’un immeuble. Par contre, il est impossible de d\u00e9tecter des probl\u00e8mes structurels<\/strong> au niveau des fondations, par exemple.Pour qu’un vice soit consid\u00e9r\u00e9 comme cach\u00e9, il faut \u00e9galement que l’acheteur n’ait pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le vendeur de son existence<\/strong>. Enfin, le vice devait \u00eatre pr\u00e9sent au moment de l’achat<\/strong>. Les probl\u00e8mes d\u00e9coulant de l’usure normale<\/strong> ne constituent pas un vice cach\u00e9. Par exemple, on ne pourra pas parler de vice cach\u00e9 dans le cadre de la toiture d’une maison ancienne qui n’a jamais \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9e.Dernier \u00e9l\u00e9ment important pour d\u00e9finir la notion de vice cach\u00e9, le fait que le vendeur n’\u00e9tait pas au courant de son existence ne le d\u00e9charge pas de sa responsabilit\u00e9<\/strong>. Pour reprendre notre exemple des fondations, un propri\u00e9taire qui vend une maison ayant des soucis structurels, mais qui n’en \u00e9tait pas conscient, reste responsable<\/strong> de la chose qu’il a vendue.<\/p>\n

Achat immobilier vice cach\u00e9 : ce qui entre en ligne de compte<\/h3>\n

L’immeuble en tant que tel est bien entendu couvert par la garantie du vice cach\u00e9<\/strong>, mais pas que. Tous les accessoires<\/strong> qui font partie du bien immobilier sont \u00e9galement couverts par la garantie des vices cach\u00e9s. En cas de doute, contactez notre cabinet de courtage hypoth\u00e9caire<\/a>. Nous pouvons vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 des cabinets d’avocats sp\u00e9cialis\u00e9s dans le vice cach\u00e9.<\/p>\n

Achat immobilier vice cach\u00e9 : les recours<\/h2>\n

En cas de vice cach\u00e9, 2 grandes options s’offrent \u00e0 vous ?<\/p>\n