{"id":17279,"date":"2022-09-04T01:23:28","date_gmt":"2022-09-04T01:23:28","guid":{"rendered":"https:\/\/hypotheques.ca\/blogue\/suis-je-admissible-a-lincitatif-a-lachat-dune-premiere-propriete\/"},"modified":"2022-09-04T01:23:28","modified_gmt":"2022-09-04T01:23:28","slug":"suis-je-admissible-a-lincitatif-a-lachat-dune-premiere-propriete","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/blog\/suis-je-admissible-a-lincitatif-a-lachat-dune-premiere-propriete\/","title":{"rendered":"Suis-je admissible \u00e0\u00a0 l’incitatif \u00e0\u00a0 l’achat d’une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"

Un de nos articles \u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment vous pr\u00e9sentait l\u2019incitatif \u00e0 l’achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong> au Canada, visant \u00e0 aider les acc\u00e9dants \u00e0 une premi\u00e8re maison<\/strong> ou une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. Celui-ci concerne toutes les personnes y compris celles en situation de r\u00e9sidence temporaire comme les jeunes professionnels et les PVT(istes).<\/p>\n

Cette demande est d\u2019incitatif est d\u00e9pos\u00e9e par votre courtier hypoth\u00e9caire lors de la demande du pr\u00eat hypoth\u00e9caire<\/strong> aussi appel\u00e9 credit immobilier<\/strong> ou pr\u00eat immobilier.<\/strong><\/p>\n

Avec les programmes existants et les nouveaux r\u00e9cemment rapport\u00e9s par le gouvernement du canada<\/strong>, il vous sera possible, sous quelques conditions, un partage du co\u00fbt de l’achat de votre premi\u00e8re maison<\/strong> avec les assureurs hypoth\u00e9caires :<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d’hypoth\u00e8que et de logement (SCHL)<\/a><\/p>\n

Sagen<\/a><\/p>\n

Canada Guaranty<\/a><\/p>\n

Ces derni\u00e8res pourront apporter leur part en fournissant 5 \u00e0 10% de la valeur de la premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Les paiements hypoth\u00e9caires<\/strong> seront donc plus faibles.<\/p>\n

Cet incitatif all\u00e8ge vos paiements hypoth\u00e9caires puisqu\u2019il ne se rembourse pas avec le pr\u00eat hypoth\u00e9caire, mais lors de la vente de la propri\u00e9t\u00e9 ou au terme des 25 ann\u00e9es.<\/p>\n

Ce plan d’action<\/strong> se concr\u00e9tise sous forme d’investissement par participation.<\/p>\n

Le long de cet article, nous allons revoir en d\u00e9tail, sous toutes ses coutures, les conditions d’admissibilit\u00e9 pour ce programme pour un achat d\u2019une premi\u00e8re maison.<\/strong><\/p>\n

Qu\u2019est-ce que l\u2019Incitatif \u00e0 l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison ou propri\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\n

Si vous comptez faire l\u2019achat de votre premi\u00e8re maison<\/strong>, l\u2019incitatif \u00e0 l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 simplifie votre versement hypoth\u00e9caire<\/strong>. Ce programme fournit un pourcentage au montant de vos mensualit\u00e9s hypoth\u00e9caires. Il aide les premiers acheteurs<\/strong> \u00e0 acqu\u00e9rir une propri\u00e9t\u00e9 ainsi que les entrepreneurs \u00e0 construire des habitations neuves<\/strong>, une aubaine pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>. L\u2019incitatif \u00e0 l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison <\/strong>mise en place par le gouvernement fournit un compl\u00e9ment de la mise de fonds<\/strong> pour effectuer un achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong> avec une r\u00e9duction des taux hypoth\u00e9caire<\/strong> <\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2019, l\u2019incitatif est sous forme d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire avec participation. Ce qui signifie que l\u2019Assureur hypoth\u00e9caire (SCHL, Sagen, Canada Guaranty) fournit sa part \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation et \u00e0 la d\u00e9pr\u00e9ciation de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

Avec ce programme, vous pouvez emprunter un incitatif entre 5 \u00e0 10 % du prix d\u2019achat dune premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9<\/strong>, au gouvernement canadien.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019un financement sans int\u00e9r\u00eat, c\u2019est au moment du remboursement que vous allez payer le m\u00eame pourcentage avec la valeur domiciliaire<\/strong> lorsque vous la vendez, sa valeur sur le march\u00e9 au moment de la vente ou, au plus tard, 25 ans apr\u00e8s l\u2019achat.<\/p>\n

Pour vous expliquer le processus par exemple, voici comment \u00e7a fonctionne :<\/p>\n

Si vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un incitatif correspondant \u00e0 5 % et que le prix d\u2019achat de votre premi\u00e8re maison<\/strong> est de 200 000 $, soit un incitatif qui vaut 10 000 $. Au moment de la vente ou 25 ans apr\u00e8s, si la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 monte \u00e0 300 000 $, vous rembourserez 5 % de la valeur courante, soit 15 000 $. Au cas o\u00f9 la valeur de votre maison descend \u00e0 150 000 $, vous rembourserez 5 % de la valeur courante, soit un remboursement de 7 500 $.<\/p>\n

\u00c0 qui s\u2019adresse l\u2019incitatif \u00e0 l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 ?<\/h3>\n

Le programme d\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison <\/strong>ou une propri\u00e9t\u00e9 est soumis \u00e0 des r\u00e8gles assez strictes, mais rien d\u2019impossible si vous suivez \u00e0 la lettre les d\u00e9marches. Faites appel aux services de votre courtier hypoth\u00e9caire<\/strong> pour le processus d’achat d’une maison<\/strong>, c\u2019est eux l\u2019expert en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Les crit\u00e8res qui d\u00e9terminent votre admissibilit\u00e9 dans ce programme sont nombreux, mais quelques conditions g\u00e9n\u00e9rales sur votre statut personnel et financier sont \u00e0 souligner avant de pr\u00e9ciser les capacit\u00e9s d’emprunt<\/strong> n\u00e9cessaires. Voici les principales conditions qui sont en vigueur pour profiter pleinement du programme d\u2019incitatif \u00e0 l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison <\/strong>ou propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Pour que vous soyez admissible au programme incitatif, votre achat doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme votre premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9, donc vous devez \u00eatre en location ou en s\u00e9paration. Il faudra \u00e9galement que vous n\u2019ayez pas habit\u00e9 dans une propri\u00e9t\u00e9 dont vous ou votre conjoint de fait \u00e9tiez propri\u00e9taires dans le courant des 4 derni\u00e8res ann\u00e9es. La p\u00e9riode de 4 ans est compt\u00e9 \u00e0 partir du 1er janvier de la quatri\u00e8me ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant le premier versement de l\u2019incitatif. Elle prend fin le trente-uni\u00e8me jour avant la date \u00e0 laquelle l\u2019Incitatif est vers\u00e9.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e9galement devenir admissible si vous \u00eates en situation de divorce ou de s\u00e9paration, mais il faut remplir toutes les autres conditions, surtout financi\u00e8res.<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 vous \u00eates un couple, il faut qu\u2019un des emprunteurs, vous ou votre compagne, soit pr\u00e9sent\u00e9 comme un acheteur d\u2019une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9<\/strong> et remplisse les diff\u00e9rentes conditions.<\/p>\n

D\u2019autres conditions se compl\u00e8tent \u00e0 celle-ci : la propri\u00e9t\u00e9 que vous allez acqu\u00e9rir doit \u00eatre situ\u00e9e dans le territoire canadien, donc au Canada. Et il faut que l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong> doive se faire dans l\u2019intention d\u2019y habiter. Dans le cas o\u00f9 la propri\u00e9t\u00e9 est un immeuble de placement, vous ne respectez pas les conditions d’utilisation<\/strong> alors vous risquez de ne pas \u00eatre parmi les admissibles dans ce programme d\u2019achat de premi\u00e8re maison<\/strong>.<\/p>\n

En effet, tout le monde ne peut pas acc\u00e9der \u00e0 ce programme national sur le logement<\/strong>, il faut que votre statut soit parmi la liste fournie par le gouvernement. Les personnes admissibles doivent \u00eatre des citoyens canadiens, r\u00e9sidents permanents ou r\u00e9sidents temporaires, c’est-\u00e0-dire les jeunes professionnels et les PVTistes, qui ont le statut l\u00e9gal pour travailler au Canada. Ce sont les statuts \u00e9ligibles au programme \u00e0 condition qu\u2019ils veuillent passer le cap pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>.<\/p>\n

Quelles sont les conditions financi\u00e8res ?<\/h3>\n

D\u2019apr\u00e8s le budget F\u00e9d\u00e9ral 2019, il est stipul\u00e9 parmi les trois nouveaux incitatifs mis en place par le gouvernement canadien quelques conditions financi\u00e8res. Elles ont \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9es pour faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et doivent \u00eatre respect\u00e9es pour b\u00e9n\u00e9ficier du programme et si vous souhaitez vraiment faire un achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>. En effet, il est formul\u00e9 dans le texte que :<\/p>\n

    \n
  • Votre revenu annuel total admissible combin\u00e9 avec celui de votre conjoint ne doit pas d\u00e9passer les 120 000$. Afin de faciliter l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>, un salaire annuel avant imp\u00f4t, des revenus de placement ou de location peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme un revenu admissible ;<\/li>\n
  • Votre emprunt total aupr\u00e8s des pr\u00eateurs ou d\u2019autres banques soit strictement inf\u00e9rieur \u00e0 4 fois votre revenu admissible. Ceci n\u2019inclut pas le montant de la prime d\u2019assurance<\/strong> du<\/strong> pr\u00eat hypoth\u00e9caire ;<\/strong><\/li>\n
  • La mise de fonds minimale<\/strong> est de 5 % de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 \u00e0 acheter. Elle doit provenir de fonds traditionnels, cela inclut les \u00e9conomies, le revenu de retrait<\/strong> ou la liquidation d\u2019un r\u00e9gime enregistr\u00e9 d\u2019\u00e9pargne-retraite<\/strong> REER ou un don non remboursable fait par un proche parent.<\/li>\n<\/ul>\n

    Pour \u00e9claircir quelques points sombres de ce programme pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>, l\u2019incitatif est consid\u00e9r\u00e9 comme un pr\u00eat hypoth\u00e9caire de second rang sur le titre de votre acquisition. Le principal pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou le premier rang que vous devrez payer, doit \u00eatre \u00e0 plus de 80 % de la valeur \u00e0 l\u2019achat de la maison. Il est soumis \u00e0 une prime d\u2019assurance de pr\u00eat hypoth\u00e9caire et doit \u00eatre admissible aupr\u00e8s de l\u2019assurance de Canada Guaranty, de la SCHL ou de Sagen.<\/p>\n

    Concernant la prime d\u2019assurance<\/strong>, elle est bas\u00e9e par rapport au pr\u00eat-valeur de votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire de premier rang uniquement. Cela signifie qu\u2019elle est \u00e9gale au rapport entre le montant du pr\u00eat hypoth\u00e9caire de premier rang et la valeur d\u2019achat de la propri\u00e9t\u00e9. Pour l\u2019incitatif, vous n\u2019avez pas \u00e0 payer une assurance de pr\u00eat hypoth\u00e9caire. Il est inclus dans la mise de fonds.<\/p>\n

    Quand doit-on rembourser l\u2019Assureur hypoth\u00e9caire<\/strong> ?<\/h3>\n

    D\u00e8s que vous \u00eates approuv\u00e9es par ce programme en tant qu\u2019admissible, la Soci\u00e9t\u00e9 canadienne d’hypoth\u00e8que et de logement SCHL vous propose un pr\u00eat pour l\u2019achat de votre premi\u00e8re maison<\/strong>. Il prend en charge :<\/p>\n

      \n
    • 10% de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 si celle-ci est neuve,<\/li>\n
    • 5% si elle est existante<\/li>\n<\/ul>\n

      Puisque l\u2019incitatif n\u2019est pas remboursable au mensuel, vous devrez restituer le montant au moment de la vente de la propri\u00e9t\u00e9, ou 25 ans apr\u00e8s l\u2019achat le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

      Le montant de l\u2019incitatif \u00e0 remettre correspond au pourcentage de la valeur du bien \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance du pr\u00eat, non pas au prix d\u2019achat<\/strong>. Si vous recevez  5% d\u2019incitatif, vous devrez payer  5% de la valeur du bien au moment du paiement. Il sera calcul\u00e9 suivant la juste valeur de la propri\u00e9t\u00e9 sur le march\u00e9 au moment du remboursement.<\/p>\n

      Il vous est \u00e9galement possible de rembourser le montant de l\u2019incitatif avant la p\u00e9riode butoir, sans aucune p\u00e9nalit\u00e9, si vous optez pour un achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>.<\/p>\n

      Pour plus de pr\u00e9cisions, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 visiter le site du gouvernement du Canada, ou \u00e0 vous renseigner aupr\u00e8s de votre courtier hypoth\u00e9caire. Il est vraiment important d\u2019avoir les bonnes informations pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019incitatif si l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison <\/strong>vous intrigue avec les programmes existants au Canada.<\/p>\n

      Voici quelques situations particuli\u00e8res \u00e0 propos du remboursement :<\/strong><\/h3>\n

      Selon les derni\u00e8res directives prises par le gouvernement canadien, l\u2019incitatif doit \u00eatre rembours\u00e9 en entier, sans paiement partiel, apr\u00e8s 25 ans ou \u00e0 la vente de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

      Dans certains cas, l\u2019incitatif doit \u00eatre rembours\u00e9 avant la vente ou les 25 ans indiqu\u00e9s. Cela est possible :<\/p>\n

        \n
      • S\u2019il y a une s\u00e9paration et qu\u2019une partie veut acqu\u00e9rir la part du co-emprunteur. Si cela a besoin de fonds assur\u00e9s additionnels, il faut proc\u00e9der au remboursement en totalit\u00e9 de l\u2019incitatif ;<\/li>\n
      • S\u2019il y a un transfert du pr\u00eat hypoth\u00e9caire pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison <\/strong>\u00e0 une autre propri\u00e9t\u00e9, ce contexte engage le remboursement total de l\u2019incitatif ;<\/li>\n
      • Si la s\u00fbret\u00e9 hypoth\u00e9caire est lib\u00e9r\u00e9e en partiel, ce qui est vu comme une vente, alors vous \u00eates dans l\u2019obligation de proc\u00e9der au remboursement de l\u2019incitatif ;<\/li>\n
      • S\u2019il y a une nouvelle utilisation de la propri\u00e9t\u00e9 est pr\u00e9vue.<\/li>\n<\/ul>\n

        Au cas o\u00f9 le remboursement de l’incitatif est n\u00e9cessaire pour effectuer d\u2019autres refinancements, les emprunteurs doivent en discuter avec leur pr\u00eateur hypoth\u00e9caire<\/strong> et conclure un nouvel accord.<\/p>\n

        Quels types d\u2019habitations admissibles pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019incitatif ?<\/strong><\/h3>\n

        Afin d\u2019optimiser vos chances pour \u00eatre admissibles, prenez connaissance des types d\u2019habitation<\/strong> qui ont les atouts pour \u00eatre approuv\u00e9s. Cela joue un r\u00f4le tr\u00e8s important surtout pour le pourcentage de l\u2019incitatif correspondant si c’est l’achat de votre premi\u00e8re maison<\/strong>.<\/p>\n

        Sachez que l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong> peut \u00eatre ax\u00e9 sur une maison neuve<\/strong>, existante, une r\u00e9sidence mobile ou usin\u00e9e, neuve ou existante \u00e9galement.<\/p>\n

        Pour vous aider, les propri\u00e9t\u00e9s r\u00e9sidentielles suivantes sont admissibles pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong> et peuvent disposer de 1 \u00e0 4 logements. Vous pouvez acqu\u00e9rir une propri\u00e9t\u00e9 en tant que maisons individuelles, maisons jumel\u00e9es, duplex, triplex, quadruplex, lotissement en bande, logements en copropri\u00e9t\u00e9 ou maisons mobiles.<\/p>\n

        Les conditions pour profiter de l\u2019incitatif stipulent \u00e9galement que la propri\u00e9t\u00e9 doit \u00eatre implant\u00e9e au Canada et doit \u00eatre habitable et accessible \u00e0 l\u2019ann\u00e9e. Il ne doit pas \u00eatre utilis\u00e9 comme immeuble de placement.<\/p>\n

        Quels sont les renseignements utiles pour \u00eatre admissibles ?<\/strong><\/h3>\n

        Pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>, certaines d\u00e9penses doivent \u00eatre prises en compte pour \u00e9viter les mauvaises surprises.<\/p>\n

        Voici d\u2019autres renseignements utiles que vous devez savoir pour compl\u00e9ter votre demande. Il existe des frais suppl\u00e9mentaires qui sont associ\u00e9s \u00e0 l\u2019incitatif :<\/p>\n

        En premier, les frais juridiques suppl\u00e9mentaires ou frais de cl\u00f4ture<\/strong> : c\u2019est le co\u00fbt de votre avocat ou notaire puisqu\u2019il doit vous facturer avec des frais plus \u00e9lev\u00e9s en effectuant la cl\u00f4ture de 2 pr\u00eats hypoth\u00e9caires.<\/p>\n

        Il y a aussi les frais d\u2019\u00e9valuation : c\u2019est le prix de l\u2019\u00e9valuation de la valeur marchande de la propri\u00e9t\u00e9 que vous devez faire afin de rembourser l\u2019incitatif.<\/p>\n

        Il existe \u00e9galement d\u2019autres frais qui peuvent \u00eatre al\u00e9atoires selon votre cas. Il est possible que des frais suppl\u00e9mentaires puissent \u00eatre engag\u00e9s tant que l\u2019incitatif n\u2019est pas rembours\u00e9. C\u2019est le cas quand il y a un transfert d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire de premier rang \u00e0 un nouveau pr\u00eateur, ou lors d\u2019un refinancement.<\/p>\n

        En dernier, il faut avoir une assurance habitation. Ce sont des frais suppl\u00e9mentaires qui peuvent \u00eatre engag\u00e9s pour tenir compte d\u2019un pr\u00eat hypoth\u00e9caire suppl\u00e9mentaire enregistr\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9. Demandez \u00e0 votre courtier d\u2019assurance ou \u00e0 votre assureur pour avoir plus de d\u00e9tails sur les compl\u00e9ments de ces frais.<\/p>\n

        Il faut penser \u00e0 touts ces frais suppl\u00e9mentaires avant de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat de sa premi\u00e8re maison<\/strong>. <\/p>\n

        Quels sont les autres incitatifs pour un achat d\u2019une premi\u00e8re maison ?<\/strong><\/h3>\n

        Le gouvernement a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9 d\u2019augmenter le r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou le RAP<\/strong> entre 25 000 $ \u00e0 35 000 $ pour faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce programme.<\/p>\n

        Avec le r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou le RAP, un citoyen canadien qui fait l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong> peut acc\u00e9der aux comptes de son r\u00e9gime enregistr\u00e9<\/strong> d\u2019\u00e9pargne-retraite ou REER, pour placer une mise de fonds et devenir admissible au programme.<\/p>\n

        D\u2019apr\u00e8s le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2019, le plafond des retraits est estim\u00e9 entre 25 000 $ \u00e0 35 000 $ ce qui permet \u00e0 un couple de retirer 70 000 $ des REER et de verser comme mise de fonds pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>. Pour le remboursement, ceux qui utilisent le r\u00e9gime d\u2019accession<\/strong> \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou le RAP ont 15 ans pour restituer le montant de leur REER. Ils doivent commencer le remboursement d\u00e8s la deuxi\u00e8me ann\u00e9e suivant le retrait.<\/p>\n

        Cette opportunit\u00e9 accord\u00e9e par le gouvernement canadien fait profiter beaucoup de premiers acheteurs. Pourtant, leur statut en tant que premiers acheteurs n\u2019est pas favorable pour \u00e9conomiser  35 000 $ dans leur REER. Pour un achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>, il est difficile pour eux de l\u2019utiliser cette somme pour une mise de fonds.<\/p>\n

        Le budget f\u00e9d\u00e9ral de 2019 accorde \u00e9galement le RAP aux gens qui se s\u00e9parent. Il propose un acc\u00e8s l\u00e9g\u00e8rement conditionn\u00e9 aux divorc\u00e9s ou en s\u00e9parations.<\/p>\n

        Si le RAP vise les premiers acheteurs, le programme d\u2019incitatif pour un achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong> est \u00e9galement \u00e0 la port\u00e9e des personnes qui n\u2019ont pas occup\u00e9 une habitation en \u00e9tant propri\u00e9taire au courant des 4 derni\u00e8res ann\u00e9es, ni leur conjoint.<\/p>\n

        Cette possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP) a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e depuis janvier 2020. Les personnes divorc\u00e9es ou s\u00e9par\u00e9es peuvent ainsi en profiter m\u00eame si elles n’ont pas forc\u00e9ment envie de faire l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>.<\/p>\n

        Les personnes s\u00e9par\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficient une seconde fois du RAP si le remboursement du premier retrait a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9. Ils peuvent ainsi proc\u00e9der \u00e0 l\u2019achat d\u2019une nouvelle propri\u00e9t\u00e9 ou au rachat de la part de l\u2019ex-conjoint.<\/p>\n

        Comment pr\u00e9senter une demande \u00e0 l\u2019incitatif d\u2019achat de premi\u00e8re maison ?<\/strong><\/h3>\n

        Lorsque vous avez rempli toutes les conditions n\u00e9cessaires pour l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire que votre pr\u00eat hypoth\u00e9caire a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9 approuv\u00e9, que vous avez choisi la propri\u00e9t\u00e9 de vos r\u00eaves et en plus vous \u00eates admissible \u00e0 l\u2019incitatif, vous pouvez pr\u00e9senter une demande.<\/p>\n

        Il y a deux formulaires de demande que vous devrez remplir pour demander l\u2019incitatif \u00e0 l\u2019achat d\u2019une premi\u00e8re maison<\/strong>. Il vous faut :<\/p>\n

          \n
        • La Trousse d\u2019information sur l\u2019IAPP \u2013 PHP ;<\/li>\n
        • Et l\u2019IAPP – Attestation et consentement qui sont disponibles sur le site gouvernemental.<\/li>\n<\/ul>\n

          D\u00e8s que vous \u00eates en possession de ces documents et que vous les avez remplis, mettez-les en possession de votre pr\u00eateur. Il soumettra la demande pour vous.<\/p>\n

          Pour la version d\u00e9finitive sign\u00e9e du dossier de pr\u00eat hypoth\u00e9caire avec participation<\/strong>, vous pouvez le remettre \u00e0 votre avocat ou notaire. Il conservera votre dossier \u00e0 votre place.<\/p>\n

          \u200d<\/p>\n

          Vincent Le Saux | Courtier Hypoth\u00e9caire Montr\u00e9al et Brossard<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          Un de nos articles \u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment vous pr\u00e9sentait l\u2019incitatif \u00e0 l’achat d\u2019une premi\u00e8re maison au Canada, visant \u00e0 aider les acc\u00e9dants \u00e0 une premi\u00e8re maison ou une premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9. Celui-ci concerne toutes les personnes y compris celles en situation de r\u00e9sidence temporaire comme les jeunes professionnels et les PVT(istes).<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":16420,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[280],"tags":[],"class_list":["post-17279","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-buying-a-home","category-280","description-off"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17279","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=17279"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/17279\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/16420"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=17279"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=17279"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/hypotheques.ca\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=17279"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}