3.25.2020
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Signature du notaire et achat COVID-19 : le point

Nouvelles : Mercredi 25 mars 2020

Le notaire est un intermédiaire indispensable de toute transaction immobilière. Beaucoup de Canadiens se demandent si la signature du notaire pour un achat dans ce contexte COVID-19 n'est pas problématique. Nous faisons le point.

Un problème, la signature du notaire et achat COVID-19 ?

Vous achetez, ou vendez une propriété, il est important de vous assurer que votre notaire puisse vous recevoir pour la signature. Service des notaire en temps de pandémie : prenez le temps de communiquer avec votre notaire avant tous déplacements

Suite à l’inclusion par le gouvernement des services notariaux sur la liste des services essentiels, la Chambre des notaires réitère que "essentiels" ne signifie pas "obligatoires". Car les mesures liées à l'urgence sanitaire demeurent.

Tout notaire conserve la pleine latitude de maintenir son étude ouverte ou non. Évidemment, il demeure primordial que toutes les mesures soient prises pour éviter la propagation du virus. Donc contribuer à la sécurité de tous. Consultez :

  • La lettre du président de la Chambre des notaires à cet effet.
  • Les directives transmises aux notaires quant aux services rendus en temps d’urgence sanitaire.

Notaire et COVID-19 : le communiqué de la Chambre des Notaires

Montréal, le 24 mars 2020 – La Chambre des notaires désire informer la population qu’à la suite de la mise à jour faite hier par le gouvernement, les services juridiques sont reconnus comme des services essentiels. incluant ceux offerts par les notaires dans leurs études privées.

Les notaires qui le souhaitent peuvent maintenir leur étude ouverte en appliquant à la lettre les directives de distanciation. La décision d'ouvrir ou non leur étude est toutefois prise selon la situation du notaire, et ce, en respect de sa sécurité de même que de celle de son entourage, y compris leurs employés, clients et familles.

En parallèle, des travaux d'urgence sont en cours à la Chambre depuis le début de cette crise pour doter les notaires de solutions leur permettant de réaliser plus d'actions à distance, tout en respectant leurs obligations. Ces mesures sont en attente d’approbation gouvernementale.

MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LA CHAMBRE

Nous vous rappelons également que les activités de la Chambre pouvant être faite à distance, telles que les demandes de recherches de testaments et les certificats d’authenticité et de qualité par voie électronique seront maintenues. Malgré une fermeture des bureaux aux visiteurs, Il est toutefois possible que des délais surviennent dans le traitement des demandes.

Nous vous invitons à surveiller régulièrement notre site Web pour obtenir tous les détails en lien avec la situation. Pour toute question ou partage d'information, communiquez avec 1-800-NOTAIRES (668-2473).

À propos de la Chambre des notaires du Québec

La Chambre des notaires du Québec est l'ordre professionnel regroupant plus de 3 900 notaires. Elle a pour mission principale d'assurer la protection du public en faisant la promotion de l’exercice préventif du droit, en soutenant une pratique notariale de qualité au service du public et en favorisant l’accès à la justice pour tous.

Trouver un notaire COVID-19 grâce à votre courtier hypothécaire à Montréal

Nous assisterons tous nos clients qui rencontreraient des difficultés, en suggérant des solutions de substitution si leur notaire n'était pas en mesure d'assurer la signature. Veuillez communiquer avec nous dans les meilleurs délais, pour que nous puissions faire envoyer les instructions au nouveau notaire dans le cas ou vous devriez opérer à des changements.

N'hésitez pas à nous contacter ou à prendre rendez-vous en ligne (Vidéo-Conférence) ou appel Téléphonique, pour toutes questions liée à votre hypothèque.

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