Notaire et transaction immobilière : plus qu’un simple observateur
Le notaire est un précieux représentant.
Ça y est ! Vous avez enfin fini par dénicher la propriété rêvée ? Mais, encore faut-il passer haut la main les différentes démarches qu’une transaction immobilière implique.
C’est pourquoi il est judicieux de solliciter l’aide d’un expert juridique. D’ailleurs, l’intervention d’un notaire pour une telle opération au Québec est de rigueur.
Notaire et transaction immobilière : plus qu’un simple observateur
Au risque d’être taxé d’invalidité, une hypothèque immobilière doit faire l’objet d’une observation par un notaire. Mais, ce n’est pas tout ! Il faut également qu’elle soit bien constatée dans un acte authentique.
Cela vous évitera ainsi de vous perdre dans le tourbillon de formalités qui vous attend. De même, cela vous permettra d’avoir une balise par rapport aux exigences légales et financières qui y sont relatives.
En outre, vous aurez l’esprit plus tranquille puisqu’il sera difficile de contester la transaction. Dans sa qualité d’expert juridique, le notaire s’assure de la conformité légale de l’hypothèque et de l’acte de vente. Il a aussi le devoir de retranscrire à la lettre les intentions de toutes les parties.
Une étape cruciale avant la promesse d’achat
Eh oui, il est préférable de consulter un notaire avant de signer toute promesse d’achat. Bien évidemment, vous devez vous assurer de la fiabilité du professionnel que vous allez choisir. Un petit tour sur le site de la Chambre des Notaires du Québec devrait vous aider.
Dès lors, vous pourrez compter sur les expertises en immobilier du notaire. Celui-ci est le seul à même de vous conseiller sur la promesse d’achat, et ce, pour vous éviter les mauvaises surprises.
De fait, une fois signé, ce document vous lie au vendeur. C’est un engagement que vous avez l’obligation de respecter. Du reste, il vous sera totalement impossible d’en modifier les termes, voire de l’annuler, sans l’aval de l’autre partie. De ce fait, il est assurément plus prudent de se confier au préalable à un professionnel.
Bon à savoir : il ne faut pas confondre achat assisté d’un courtier immobilier et achat privé.
- Dans le cadre d’un achat privé, consulter un notaire avant de rédiger la promesse d’achat peut se révéler utile.
- Si un courtier immobilier prend part à l’achat, la consultation d’un notaire aura un autre but.
Les autres attributions d’un notaire dans une transaction immobilière
Vérification des titres de propriété
Après que vous avez signé la promesse d’achat, le notaire va pouvoir procéder à l’examen des titres de propriété inhérents à la résidence ou au terrain sur lequel la demeure est bâtie :
- déclarations de copropriété
- servitudes et hypothèques de vos prédécesseurs
- relevés de taxes foncières et de couverture d’assurance
- certificat de localisation
Vous n’aurez donc pas à endosser les taxes scolaires et municipales, frais de condos, loyers et le réservoir de propane (s’il y a lieu) que les anciens propriétaires auraient omis de payer.
Vous aurez également la certitude que votre future propriété a été bel et bien affranchie de tout droit et n’a aucun vice.
Rédaction du contrat de vente et de l’acte hypothécaire
C’est la partie la plus importante de toute transaction immobilière résidentielle. Sitôt l’examen des titres effectué, le notaire se consacre à la préparation des documents que vous devrez signer.
Mandaté par votre prêteur hypothécaire (une banque en général), il vous spécifiera vos obligations envers celui-ci. Par ailleurs, il ne manquera pas de vous orienter en ce qui concerne les droits et responsabilités des parties concernées ainsi que les aspects financiers.
Enregistrement de la vente au Bureau de la publicité des droits
Il appartient encore au notaire de garder la somme destinée au vendeur c’est-à-dire l’argent de l’acheteur et du prêteur. Elle servira de garantie pour le paiement du solde hypothécaire.
Elle permettra aussi d’avoir les quittances qui sont indispensables pour que la caution liée à l’immeuble soit entièrement libérée. Il s’attellera ensuite à l’enregistrement de vos documents notariés auprès du Registre foncier du Québec. En d’autres termes, ils seront déposés au Bureau de la publicité des droits.
À noter que vous pouvez parfaitement bien vous en remettre aux conseils d’un courtier en prêt immobilier de chez Multi-Prêts pour l’accomplissement de votre transaction.
En bref, le notaire est un précieux représentant
Dans une transaction immobilière, le notaire est un partenaire de tous les instants. Et pour cause, il participe activement au bon déroulement de l’achat d’une nouvelle demeure. Il est présent tout au long du processus et en officialise tous les détails. Et ce, dès lors que le vendeur et l’acheteur trouvent un accord.
En plus de contrôler la conformité des clauses et l’observation des conditions, il rédige aussi un acte de vente viable et pertinent avec les ajustements nécessaires en posant les bonnes questions.
Il joue un rôle d’intermédiaire entre les parties intéressées. Il devra ainsi rester impartial en toutes circonstances et ne pas privilégier l’une ou l’autre des parties.
Le notaire est en outre le garant du règlement de toutes les transactions financières rattachées au dossier. Dès que la transaction est concrétisée, il verse les sommes dues 48 heures après que l’acte de vente a été publié.
Récapitulatif des fonctions particulières endossées par le notaire
- Veiller à ce que les conditions prescrites par les différentes parties, surtout celles du prêteur hypothécaire, soient observées
- Préparer le contrat de vente pour la signature
- Examiner les titres de propriété et les privilèges
- Déclarer et enregistrer la vente au Registre foncier du Québec
- Accomplir les transactions monétaires.
Informations à retenir
- Un notaire doit impérativement constater toute transaction immobilière dans un acte authentique. Sinon, cette opération sera considérée comme invalide.
- Il s’assure que les exigences des parties intéressées sont préservées.
- Il est fortement recommandé de passer par un notaire avant de signer une promesse d’achat.
