À compter du 1er mai 2020, les courtiers hypothécaires seront régis par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Cela fait suite à l’adoption de la loi 141 l’an dernier, intitulée Loi sur la distribution des produits et services financiers.
Pour information, le courtage hypothécaire était précédemment sous la réglementation de l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ).
Jusqu’au 1er mai 2020
Actuellement, lorsqu’un courtier immobilier réfère un client à des prêteurs hypothécaires, il obtient une rétribution d’environ 0,5%.
Pour une hypothèque s’élevant à 500 000$, cela représente 2 500$ de commission.
Ce sont principalement les banques qui paient les courtiers immobiliers pour les clients qu’ils leur recommandent, en fonction du montant de l’hypothèque. Ces pratiques, pas toujours divulguées, peuvent engendrer des conflits d’intérêts et être préjudiciables pour les consommateurs.
En effet, c’est loin d’être l’idéal pour l’acheteur qui aurait certainement obtenu de meilleurs conseils par un courtier hypothécaire, et donc mieux servi par une autre institution financière.
- Un courtier hypothécaire travaille avec plus de 20 banques. Celui-ci travaille donc dans l’intérêt du client. A contrario le courtier immobilier travaille avec très peu de banques et ne peut donc pas avoir une offre globale.
Au-delà du taux d’intérêt, c’est encore plus vrai pour les propriétaires qui doivent résilier leur hypothèque avant le terme.
Par exemple, dans les banques traditionnelles, les pénalités à acquitter pour mettre fin à une hypothèque peuvent atteindre 10 000$, alors que chez les prêteurs virtuels, c’est plutôt 5 fois moins, autour de 2 000$.
Transfert d’encadrement : quels changements?
Dès le mois de mai 2020, seuls les détenteurs du permis de courtier hypothécaire pourront partager leurs commissions avec certains intervenants spécifiques.
Pour l’instant, les conseillers en services financiers et courtiers immobiliers font toujours partie de la liste des inscrits autorisés au partage de rétribution.
Ainsi, les courtiers hypothécaires seront donc des professionnels en services financiers au sens de la loi; bonne nouvelle ! Avec cette réforme, ils se positionneront au centre des transactions, et pour le mieux.
Avec un encadrement encore plus rigoureux, une formation continue obligatoire et de nouvelles règles en matière de rémunération; cette réforme se centre sur la modernisation et la protection des consommateurs.
Vincent Le Saux | Courtier Hypothécaire Brossard et Montréal
