Achat d'une maison

Suis-je admissible à l’incitatif à l’achat d’une première propriété ?

Un de nos articles précédents vous présentait le récent incitatif à l’achat du Canada, visant à aider les accédants à une première propriété. Celui-ci inclut les résidents temporaires comme les Jeunes Professionnels et les PVTistes.

Il vous sera en effet possible, sous quelques conditions, de partager le coût de l’achat avec la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL). Celle-ci sera en mesure de fournir 5 à 10% de la valeur de votre première propriété; sous forme d’un investissement par participation. Dans cet article, nous revenons plus précisément sur les conditions d’admissibilité pour ce programme.

À qui s’adresse l’incitatif à l’achat d’une première propriété ?

Quelques conditions générales sont à souligner avant de préciser les conditions financières nécessaires pour profiter de l’incitatif à l’achat d’une première propriété.

  • Cela doit être votre première propriété, et vous ne devez pas avoir habité dans une propriété dont vous ou votre conjoint de fait étiez propriétaires au cours des 4 dernières années, sauf si vous êtes maintenant divorcés ou séparés. Dans le cas d’un couple, au moins un des emprunteurs doit être acheteur d’une première propriété.
  • La propriété doit être située au Canada, et elle doit être achetée avec l’intention d’y habiter. Les immeubles de placement ne sont pas admissibles.
  • Les citoyens canadiens, résidents permanents ou résidents temporaires (Jeunes Professionnels, PVTistes) autorisés à travailler au Canada sont éligibles au programme.

Quelles sont les conditions financières ?

Pour bénéficier de l’incitatif à l’achat d’une première propriété, vous devez respecter quelques conditions financières. En effet :

  • Votre revenu admissible combiné avec votre conjoint ne doit pas dépassé 120 000$. Un salaire annuel avant impôt, des revenus de placement, ou de location, peuvent être considérés comme revenu admissible.
  • L’emprunt total se limite  à 4 fois votre revenu admissible. Sans compter le montant de la prime d’assurance du prêt hypothécaire.
  • La mise de fonds est au minimum de 5 %. Elle doit provenir des économies, de retrait d’un REER ou d’un don fait par un proche parent.

Quand doit-on rembourser la SCHL ?

Si vous profitez de ce programme, la SCHL vous prête au moment de l’achat :

  • 10% de la valeur de la propriété si celle-ci est neuve,
  • 5% si elle est existante

Puisqu’il n’y a pas de remboursement mensuel prévu, vous devrez restituer le montant au moment de la vente de la propriété, ou 25 ans après l’achat le cas échéant.

Le montant à remettre correspond au pourcentage de la valeur du bien à l’échéance du prêt. Si vous bénéficiez de 5% d’aide, vous devrez 5% de la valeur du bien au moment du paiement, calculé suivant la juste valeur marchande.

Il vous est également possible de rembourser le montant de l’incitatif avant la période butoir, sans aucune pénalité.

Mise en place le 2 septembre.

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à visiter le site du gouvernement du Canada, ou à vous renseigner auprès de votre courtier hypothécaire !

Vincent Le Saux | Courtier Hypothécaire Montréal et Brossard